Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2003

TVA SUR LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour le groupe groupe UMP.
M. Didier Quentin. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Madame la ministre, des informations de presse récentes ont pu faire croire à un report de la baisse de la TVA sur la restauration...
M. Maxime Gremetz. Mais oui ! Et le pire, c'est que c'est vrai !
M. Didier Quentin. ... en raison, d'une part, du coût plus élevé que prévu de cette mesure et, d'autre part, des réticences de certains de nos partenaires européens. Il en est résulté une grande émotion chez les professionnels de l'industrie hôtelière et de la restauration, déjà atteints en 2002 par une chute de fréquentation de 10 à 12 % en nombre de couverts.
M. le Premier ministre, qui s'est rendu à Bruxelles, le mardi 29 avril 2003, notamment pour plaider devant le Président de la Commission européenne la cause des restaurateurs, a commencé de les rassurer, en déclarant que le Gouvernement travaillait toujours sur une baisse de la TVA au 1er janvier 2004.
Vous avez vous-même conduit une série de consultations auprès de nos partenaires européens à propos de ce passage au taux réduit de 5,5 %.
M. André Chassaigne. C'est l'Arlésienne !
M. Didier Quentin. Vous n'avez pas hésité à dire que nous avons un bon dossier économique et social, en soulignant que Bruxelles est sensible à notre argumentaire sur la création d'emplois et sur le rôle du secteur de la restauration en matière de formation des jeunes.
C'est pourquoi, madame la ministre, je vous serais reconnaissant de nous confirmer ici la détermination du Gouvernement à faire aboutir cette baisse de la TVA, dont on peut penser que, comme celle de la TVA sur les travaux d'entretien pour les locaux à usage d'habitation, elle rapporterait plus qu'elle ne coûterait au budget de l'Etat. Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser comment vous entendez convaincre tous nos partenaires européens, je dis bien tous, puisque notre demande doit être approuvée à l'unanimité ? (Applaudissements sur les bancs sur groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Effectivement, monsieur le député, comme vous l'avez souligné vous-même, ce dossier est prioritaire et tient tout particulièrement à coeur au Gouvernement et au Premier ministre.
M. Philippe Vuilque. On dit cela tous les ans !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Dès le 4 juin 2002, le ministre des finances, M. Francis Mer, et le ministre du budget, M. Alain Lambert, ont fait officiellement par écrit une demande à la Commission pour obtenir le taux réduit de TVA sur la restauration.
M. Albert Facon. C'est long !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Très long !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Et le Premier ministre a plaidé sans relâche ce dossier, parce que cette mesure nous paraît essentiellement bonne pour l'emploi, comme cela a été le cas de la baisse de la TVA pour la réhabilitation des immeubles obtenue il y a quelques années par le précédent gouvernement.
Les premiers résultats sont là puisque, vous l'avez vous-même indiqué, le Président de la Commission a confirmé auprès de Jean-Pierre Raffarin que la Commission reprenait notre demande et ferait une telle proposition en juin prochain. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cela dit, c'est vrai que c'est une décision qui requiert l'unanimité et, si la majorité des Etats de l'Union européenne sont favorables à la demande de la France, il y a trois Etats, dont l'Allemagne, qui sont encore réticents. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous avons un excellent dossier, et je suis contente de voir que la profession hôtelière peut compter sur les élus de la nation (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), car elle a pris des engagements en matière d'emploi.
J'ajoute que la mobilisation continue. Le dossier étant bon et la France ne s'étant jamais autant mobilisée pour le secteur de la restauration hôtelière, nous n'avons jamais été aussi près du but !
M. Alain Néri. Ça, c'est vrai !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Il y a déjà huit Etats membres de l'Union qui appliquent le taux réduit de TVA sur la restauration. Il faut maintenant qu'il y en ait un neuvième et que ce soit la France, à la satisfaction de tous. Telle est la volonté du Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)