Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2003

REVENU MINIMUM D'INSERTION
ET REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe UMP.
M. François Vannson. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, vous avez présenté aujourd'hui devant le conseil des ministres le projet de loi sur le revenu minimum d'insertion et le revenu minimum d'activité. Après quinze ans de RMI, pendant lesquels l'insertion a été pour beaucoup oubliée, ce projet est très attendu.
Il est très attendu par les élus locaux, qui souhaitent exercer la pleine responsabilité du dispositif d'insertion.
M. Yves Fromion. Très bien !
M. François Vannson. Il est très attendu également par les salariés qui perçoivent de bas salaires et qui ne comprennent pas que certains bénéficient d'allocations sans contreparties. (Exlamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Yves Fromion. Très juste !
M. François Vannson. Il est très attendu enfin par les RMIstes eux-mêmes, qui aspirent à retrouver une place au sein de notre société et veulent reprendre le chemin de l'insertion et de l'emploi.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je me réjouis de cette annonce. D'autant qu'en 1997, j'avais présenté avec plusieurs de mes collègues une proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu minimum d'activité, laquelle avait été rejetée par la majorité d'alors. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).
M. Bernard Deflesselles. Exactement !
M. François Vannson. Pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser à la représentation nationale le contenu de votre projet ? Quelles seraient les nouvelles responsabilités qui incomberaient aux collectivités territoriales et comment fonctionnerait le RMA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, notre projet s'appuie sur une conviction : le RMI ne doit pas être un toboggan vers l'exclusion ou vers l'assistance durable. Il doit au contraire être un tremplin vers l'insertion et vers l'emploi.
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je me souviens que vous aviez effectivement déposé sur le sujet une très intéressante proposition de loi. Du reste, nous avons repris plusieurs des éléments qu'elle comportait.
Pourquoi une réforme est-elle nécessaire ? Il faut une réforme parce que la situation du RMI - qui pourrait prétendre le contraire ? - n'est pas satisfaisante. Ainsi, aujourd'hui, seul un allocataire sur deux bénéficie d'un contrat d'insertion, tandis que près d'un allocataire sur quatre n'a eu aucune expérience professionnelle, que près d'un sur trois perçoit le RMI depuis plus de trois ans et que près d'un sur dix depuis plus de dix ans.
La réforme que nous proposons s'appuie sur deux idées simples.
D'abord, il faut que le RMI soit géré au plus près. Ce sont donc désormais les départements qui auront l'entière responsabilité de la gestion et du financement du revenu minimum.
M. Yves Fromion. Très bien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Naturellement, ce dispositif restera dans ses grandes lignes un dispositif national - c'est-à-dire que les conditions d'obtention et le niveau du revenu minimum d'insertion seront fixés par la loi -, mais ce sont les départements qui mettront en oeuvre et géreront l'ensemble de la politique du revenu minimum d'insertion. Bien entendu, la loi de finances pour 2004 prévoira le dispositif de transfert de ressources correspondant.
Ensuite, nous proposons une véritable innovation : la création d'un revenu minimum d'activité. Il s'agit d'inciter les RMIstes à reprendre le travail.
M. Jacques Desallangre. Ils veulent bien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. A cet effet, nous voulons activer les dépenses de solidarité en les branchant sur le monde du travail. Nous autoriserons donc, pour les personnes qui sont au RMI depuis plus de deux ans, le cumul d'une aide sociale, c'est-à-dire du revenu minimum, et d'un salaire versé par l'employeur -, salaire qui devra, sur la base d'un mi-temps, être au moins égal au SMIC. Je pense que le RMIste et l'employeur seront tous les deux gagnants.
M. André Chassaigne. Ce n'est pas nouveau !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est tout à fait nouveau : cela n'existait pas jusqu'à aujourd'hui, et en particulier dans le secteur marchand. La majorité précédente avait en effet réservé l'ensemble des dispositifs d'insertion au secteur non marchand. Nous prévoyons, pour notre part, qu'ils puissent être élargis au secteur marchand et au secteur non marchand (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), tous en permettant aux RMIstes de garder les droits qui sont attachés à cette allocation, en particulier en matière de couverture sociale.
Cette réforme s'inscrit dans la stratégie de la majorité pour revaloriser le travail. C'est en même temps un engagement que nous remplissons.(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)