Question de : M. Daniel Poulou
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2003

INSUFFISANCE DES INDEMNITÉS VERSÉES PAR LE FIPOL

M. le président. La parole est à M. Daniel Poulou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Poulou. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Grande est l'indignation de l'ensemble des élus de la côte atlantique et de tous les professionnels touchés par le naufrage du Prestige depuis l'annonce du montant de l'indemnisation proposée par le FIPOL.
M. Patrick Ollier. Ils ont raison d'être indignés !
M. Daniel Poulou. Seuls 15 % des dommages seront indemnisés. Le montant des indemnités demandées par la France, l'Espagne et le Portugal ainsi que les personnes privées touchées par le désastre s'élève à plus d'un milliard d'euros, alors que la somme disponible au FIPOL n'est que de 184 millions d'euros. Le FIPOL a donc seulement décidé de partager les fonds disponibles.
Devant cet état de fait, vous avez demandé, madame la ministre, que la France ne sollicite pas d'indemnités tant que les personnes privées ne seront pas indemnisées. Ce geste est noble, mais le taux d'indemnisation reste faible eu égard aux dommages subis.
Madame la ministre, qu'en est-il aujourd'hui de l'indemnisation des sinistrés ? Que compte faire le Gouvernement pour indemniser la totalité du préjudice causé par la catastrophe du Prestige ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député Daniel Poulou, le FIPOL est un fonds d'assurance alimenté par les contributions des pétroliers sur la base des importations par chaque pays, et le plafond d'indemnisations qu'il verse aux victimes des marées noires est d'environ 175 millions d'euros.
En ce qui concerne la catastrophe du Prestige, nous avons une certitude, c'est que ce fonds ne sera pas suffisant pour couvrir les préjudices des victimes. Et nous avons une incertitude, c'est que nous ne connaissons pas le montant exact des factures. Les évaluations de l'Espagne fluctuent, selon les jours, entre un milliard et 300 millions d'euros. Et pour notre part, nous devrons attendre la fin de la saison touristique pour évaluer le dommage exact subi par les professionnels du tourisme et les industries dérivées.
Que fait le Gouvernement ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Rien !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Premièrement, les dispositions que nous avons prises nous ont permis de nettoyer les plages dès l'arrivée de la marée noire. Et je veux dire aux Français qui nous écoutent que nos plages atlantiques sont propres, aussi bien en Aquitaine qu'en Bretagne. Vous pouvez aller en vacances sur les plages d'Aquitaine et de Bretagne. C'est le point le plus important. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Goulard. Très bien !
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Et sur celles des Pays de la Loire !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Et également sur celles des Pays de la Loire, m'indique le ministre des affaires sociales.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Et sur celles de Poitou-Charentes !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Et sur celles de Poitou-Charentes, me dit Dominique Bussereau.
M. le président. Bon, passons sur la géographie !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Deuxièmement, nous renforçons, avec Gilles de Robien et Dominique Bussereau, le dispositif de sécurité maritime. Aujourd'hui, 25 % des bâtiments dangereux sont effectivement inspectés. Nous avons éloigné de nos côtes plus de cinquante bateaux « voyous » qui risquaient de les polluer.
Et bien sûr, nous poursuivons la négociation avec le FIPOL. Celui-ci est aujourd'hui même réuni à Londres dans le cadre d'une conférence diplomatique que je suis très attentivement, pour relever le plafond d'indemnisation, comme l'a demandé la France, et à sa suite l'Union européenne, et le porter de 175 millions à 275 millions au 1er novembre 2003, puis, comme nous l'exigeons, à un milliard d'euros. De plus, ainsi que vous l'avez indiqué, monsieur Daniel Poulou, l'Etat s'effacera devant les créanciers individuels pour hâter le processus d'indemnisation. Car vous avez raison : le seul taux d'indemnisation convenable, c'est 100 %. Le taux de 15 % est absolument honteux et inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)