Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2003

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme PauletteGuinchard-Kunstler, pour le groupe socialiste.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Monsieur le Premier ministre, progressivement, les masques tombent. Les Français s'aperçoivent que votre politique économique et sociale n'est pas celle qu'ils espéraient. Qu'il s'agisse de l'emploi, de l'éducation ou des retraites, les Français portent un jugement très négatif sur votre action.
M. Charles Cova. Vous n'avez pas de leçons à nous donner !
M. Richard Cazenave. Les Français, ils se prononcent lors des élections !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Petit à petit, vous remettez en cause des éléments fondamentaux du pacte social. L'avenir des retraites n'est ni de droite, ni de gauche, dites-vous (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),...
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Le gouvernement de gauche n'a rien fait !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. ... mais votre réforme, elle, est clairement contre les revenus modestes. Vous ne proposez aux Français qu'une seule chose : travailler plus longtemps. Vous vous gardez bien de leur dire - à part pour les toutes petites pensions, et encore, de manière scandaleusement insuffisante - quel sera le montant de leur pension lorsqu'ils seront en retraite.
M. Bernard Accoyer. Et vous, qu'avez-vous fait ?
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. En refusant cet engagement sur le niveau des retraites, de toutes les retraites, vous rompez le pacte social entre les générations et entre les Français, vous fragilisez l'activité économique, ce que vous savez fort bien, et surtout, vous préparez un bien mauvais vieillissement à une grande majorité de Français. En réalité, votre objectif est clair : vous réduisez les pensions à la portion congrue pour mieux ouvrir la porte au financement individuel et privé, donc à la capitalisation.
M. Lucien Degauchy. Mais non ! C'est tout le contraire !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Il y a d'autres solutions : un financement plus juste, un effort particulier pour ceux qui exercent des métiers pénibles, une prise en compte des inégalités d'espérance de vie.
La question principale que se posent les Français est celle du montant de leur retraite. Ils attendent une réponse précise, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Edouard Landrain. Il fallait la leur donner quand vous étiez au pouvoir !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cette réponse, madame la députée, vous allez me permettre de la leur donner, puisque la réforme que nous proposons, et qu'apparemment vous n'avez pas lue,...
Mme Martine David. Soyez modeste !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... permet, en allongeant la durée de cotisation de manière très progressive - moins que dans les autres pays européens d'ailleurs -, et pour tenir compte de l'allongement de la durée de la vie, de maintenir le niveau des pensions, ce que ne permet pas la situation actuelle. La vérité c'est que si nous ne faisons pas de réforme, le niveau des pensions des Français va chuter de près de 50 % en 2020.
M. Jean-Claude Lenoir. Eh oui ! Il faut le dire !
M. Richard Mallié. Mais les socialistes le savent depuis longtemps !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Avec la réforme que nous proposons, le niveau des pensions des Français sera maintenu. Aujourd'hui, le revenu moyen des retraités est égal au revenu moyen des actifs. (« C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Eh bien, dans les vingt ans qui viennent, le revenu moyen des retraités va continuer d'augmenter,...
Mme Martine David. Mensonge !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... de l'ordre du montant du coût de la vie, ce qui permet d'assurer un haut niveau de retraite, alors qu'aujourd'hui, finalement, la catégorie de Français qui est la plus fragilisée du point de vue des revenus, c'est la catégorie des jeunes, sur qui justement nous ne voulons pas faire peser des cotisations supplémentaires qui viendraient encore aggraver leur situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Vous oubliez, madame la députée, dans votre réquisitoire, que le Gouvernement, au 1er juillet, va proposer une augmentation du salaire minimum qui...
Mme Martine David. Il y est obligé !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Oui, il y est obligé par les inconséquences de la loi sur les 35 heures. Ça c'est vrai ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Cette augmentation, disais-je, sera la plus importante qu'on ait connue depuis des années et des années. Contrairement à ce que j'entends dire régulièrement sur vos bancs, et qui sera démenti de la manière la plus absolue par les faits, la très grande majorité des personnes qui sont aujourd'hui au SMIC vont connaître une augmentation du salaire minimum entre 5 % et 6 % au 1er juillet prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Quant à l'idée, enfin, selon laquelle notre réforme ouvrirait la porte à des systèmes de financement individuels, que vous combattez, il faut savoir, madame - et là je reprends les propos de Michel Rocard -, que la France est aujourd'hui le pays où il y a le plus d'épargne retraite : 700 milliards d'euros d'assurance vie qui sont souscrits par les Français, dans des conditions qui ne sont absolument pas transparentes et absolument pas sécurisées. Nous voulons, nous, les sécuriser,...
Mme Martine David. Avec la Bourse ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... en allant d'ailleurs dans le sens qu'avait choisi la majorité précédente - et en particulier M. Fabius -, qui avait mis en place les plans d'épargne salarié. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Bataille. Vous n'avez pas répondu !