Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2003

ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le Premier ministre, hier, des manifestations de grande ampleur ont eu lieu partout en France, réunissant près de deux millions de personnes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jacques Desallangre. Eh oui ! Deux millions de personnes !
M. Bruno Le Roux. La question des retraites est aujourd'hui l'une des préoccupations majeures des Français qui ont compris que votre réforme est injuste et qu'elle entraînera des régressions sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Monsieur le Premier ministre, la rue vous a clairement mis en garde hier.
M. Jean-Michel Ferrand. C'est incontestable !
M. le président. Monsieur Ferrand, je vous en prie !
M. Bruno Le Roux. La grève a été aussi massivement suivie par les personnels de l'éducation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, ces derniers sont particulièrement touchés par votre politique et, pour eux, l'addition est salée. Non seulement votre injuste réforme des retraites les pénalise lourdement,...
M. Richard Mallié. Désinformation !
M. Bruno Le Roux. ... mais ils doivent également faire face à une véritable saignée opérée sur les moyens de leur ministère (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) : suppression des surveillants et des emplois-jeunes, réduction du nombre de postes, des crédits pédagogiques, des crédits de formation, des dotations horaires (Vives exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Laisser M. Le Roux terminer tranquillement ! Vous pourrez manifester après !
M. Bruno Le Roux. A tel point, monsieur le Premier ministre, que la colère a gagné, depuis plusieurs semaines déjà, de très nombreux établissements. Je pense notamment à ceux de Seine-Saint-Denis, toujours à la pointe du combat pour la qualité de l'éducation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Par ailleurs, sous couvert de décentralisation, vous préparez le démantèlement d'un certain nombre de services (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) par des transferts aux régions non préparés et non discutés. (Rires, exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Les conseillers d'orientation, par exemple, s'interrogent aujourd'hui sur leur devenir. A coups de canif successifs, vous saignez l'éducation nationale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Pour toutes ces raisons, je vous demande solennellement, au nom du groupe socialiste, de retirer votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Laissez M. Le Roux terminer !
M. Bruno Le Roux. Je termine, monsieur le président.
Monsieur le Premier ministre, tirez enfin les enseignements de la mobilisation qui est celle, depuis plusieurs semaines, des personnels de l'éducation nationale, ainsi que de l'interpellation régulière et fondée de l'opposition.
M. Richard Mallié. Désinformation !
M. Bruno Le Roux. Entendez-vous enfin mettre un terme au désengagement de votre gouvernement en matière d'éducation ?
M. le président. Monsieur Le Roux...
M. Bruno Le Roux. Allez-vous cesser de démanteler l'école de la République et la doter des moyens nécessaires à son fonctionnement ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Charles Cova. Ça n'a rien à voir !
M. Claude Goasguen. Quel est le sujet de la question ?
M. le président. Monsieur Goasguen, vous n'avez pas la parole !
Concluez, monsieur Le Roux.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous rétablir le dialogue avec les personnels de l'éducation et la communauté éducative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Thierry Mariani. C'est incroyable de poser des questions pareilles !
M. le président. Monsieur Mariani, je vous en prie. Vous êtes si calme d'habitude ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. (Exclamations sur des bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ferry ! Ferry !
M. Christian Bataille. C'est au ministre de l'éducation nationale de répondre !
M. le président. Monsieur Bataille, nous ne sommes pas dans une classe de chant ! Laissez M. Delevoye s'exprimer !
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur Le Roux,...
M. Jean-Pierre Blazy. Ferry, démission !
M. le président. Ecoutez la réponse du ministre !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... votre question porte sur la retraite des enseignants.
Je voudrais excuser François Fillon, qui prépare la réunion de concertation importante annoncée par M. le Premier ministre et qui aura lieu ce soir.
M. Christian Bataille. Et Ferry ? C'est un lâche !
M. le président. Monsieur Bataille !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Nous entendons la rue et nous comprenons pleinement l'inquiétude de la population sur l'avenir des retraites.
Je salue tous les responsables politiques et syndicaux qui souhaitent un vrai débat sur les conséquences réelles des réformes que nous proposons. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais, par contre, je condamne toutes celles et tous ceux qui nourrissent des inquiétudes à partir de mauvaises données. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Qu'est-ce qui est prévu pour les enseignants ? Nous l'avons très clairement indiqué. Aujourd'hui, un fonctionnaire, au bout de trente-sept ans et demi de cotisation, touche une retraite à taux plein. Demain, il aura sa retraite à taux plein après quarante ans de cotisation.
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. La question qui se pose est donc la suivante : comment obtenir ces deux années et demie de cotisation supplémentaires ?
M. Christian Bataille. Ferry est un lâche !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Nous prévoyons la possibilité de racheter trois années d'études, une cessation progressive d'activité, une seconde carrière.
Cette réforme est juste et équilibrée.
M. Maxime Gremetz et M. Noël Mamère. Non !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Elle est digne des responsables politiques qui garantissent l'avenir de notre pays. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Ferry est un lâche ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Bataille, si vous voulez vous exprimer, demandez à votre groupe de vous désigner comme orateur !