Question de : M. Philippe Martin
Gers (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2003

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste.
M. Philippe Martin. Monsieur le président, je voudrais d'abord, au nom du groupe socialiste, souhaiter un prompt rétablissement à Mme Bachelot. J'espère qu'elle reviendra très prochainement parmi nous. (Applaudissements.)
M. le président. Je préfère ce genre de manifestation. Merci, monsieur Martin.
M. Philippe Martin C'est peut-être la seule fois que je serai applaudi par le groupe UMP. (Sourires.)
M. le président. Cela ne tient qu'à vous.
M. Philippe Martin. Monsieur le Premier ministre, au lendemain d'une mobilisation sans précédent contre votre projet de réforme des retraites (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), il va vous falloir choisir. Si personne ici ne conteste la nécessité d'une réforme («Ah !» sur les mêmes bancs), il faudra plus que la litanie des citations tronquées de vos prédécesseurs pour nous convaincre du bien-fondé de vos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) C'est peut-être ce qu'attendent les députés de votre majorité pour se rassurer à peu de frais. Mais ce n'est pas ce qu'attendent les salariés, qu'ils retrouveront bientôt dans leurs circonscriptions.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nos concitoyens savent que c'est vous qui avez la charge de ce dossier, et c'est de vous qu'ils veulent entendre des réponses claires et sans équivoque à des questions simples.
Pouvez-vous garantir aux retraités de demain le montant de leur future pension ? (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste. - « Si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Aux petites retraites, aux longues carrières, aux métiers pénibles, pouvez-vous garantir qu'ils ne subiront aucune baisse dans les années à venir ? (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.) A ceux qui ne vous croient pas lorsque vous dites vouloir partager les efforts que suppose votre réforme, pouvez-vous proposer autre chose que de cotiser plus pour recevoir moins ? (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et vous, qu'avez-vous fait ?
M. Philippe Martin. Les promesses, dit-on, rendent les fous joyeux... Ce n'est donc pas une promesse de plus que vous demandent les Français ; c'est de prendre ces engagements et de les inscrire dans la loi. Faute d'y répondre, vous démontrerez, comme ce fut le cas avec mon collègue Bruno Le Roux, qu'au mépris de la rue vous ajoutez celui de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communiste et républicaine. - Protestation sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord, au nom du Gouvernement et de Mme Bachelot, vous remercier pour votre geste de courtoisie. Cela honore le Parlement. Car, au-delà des débats vifs et vigoureux, le respect des personnes demeure.
M. François Hollande. Raffarin pourrait répondre !
M. Jean-Yves Le Déaut. Il peut répondre, ou il est malade ?
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur Martin, je me suis interrogé sur les raisons pour lesquelles votre groupe souhaitait le retrait de ce projet. J'en avancerai trois :
La première, c'est que vous en contestiez l'urgence, mais vous venez de le démentir.
La deuxième, c'est que vous n'aviez pas de solution alternative à proposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire... Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
La troisième, c'est que vous ne connaissez pas la réforme que nous proposons. (Mêmes mouvements.)
J'ai entendu un manifestant...
M. Alain Néri. Et nous, on n'a pas entendu le Premier ministre !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... dire, à la télévision, que notre réforme allait l'obliger à travailler jusqu'à soixante-dix ans. C'est faux !
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ce sont des mensonges !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Nous avons la conviction que pendant vos cinq années de gouvernement, vous avez aggravé la situation et que notre gouvernement, lui, apportera des solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous prétendez (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) que nous allons diminuer les minima. J'affirme que nous proposons exactement le contraire.

Vous laissez entendre qu'il va falloir cotiser plus pour recevoir moins. Je vous invite, argument contre argument, cas par cas, à méditer sur le calcul suivant, que je tiens à votre disposition : un professeur certifié, qui aurait cinquante-huit ans en 2005, avec 35,5 années de services et de bonifications...
Un député du groupe socialiste. Et en 2008 ?
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... toucherait 2 127 EUR net par mois. Avec une année de cotisation supplémentaire, 2 131 EUR, sans tenir compte des dispositions que nous mettrons en place. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ce qui veut dire que notre réforme aboutit à conserver la totalité des droits actuels, à la simple condition de travailler un peu plus longtemps. Nous mettons en place la réforme que vous préconisiez. J'ai relu le discours de M. Jospin. Il proposait quatre mesures, dont l'allongement de la durée de cotisation, la prise en compte des primes des fonctionnaires et la cessation progressive d'activité. Ces mesures, auxquelles nous avons apporté des améliorations, sont au coeur de notre réflexion. De grâce, ne reniez pas ce que vous avez soutenu hier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)