Question de : M. Daniel Spagnou
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2003

INDEMNISATION DES RAPATRIÉS

M. le président. La parole est à M. Daniel Spagnou, pour le groupe UMP.
M. Daniel Spagnou. Ma question concerne les rapatriés d'Afrique du Nord, sans distinction d'origine, qui, s'ils saluent le fait que la nation ait enfin rendu, grâce à vous, monsieur le Premier ministre, un hommage solennel aux harkis pour leur engagement courageux au service de la cause française, n'en attendent pas moins d'autres mesures de la part du Gouvernement. Car, au-delà du devoir de mémoire, et même si des mesures importantes ont été prises pour la première génération de ces musulmans rapatriés, beaucoup reste à faire pour les réinstaller, eux et leurs descendants, dans leurs droits moraux et matériels.
Les rapatriés souhaitent qu'une nouvelle et dernière loi d'indemnisation soit rapidement décidée. Celle-ci devrait permettre de mettre enfin un terme à toutes les imperfections et inégalités des lois précédentes, parmi lesquelles celles découlant de l'application de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970, qui prévoyait le remboursement autoritaire des prêts d'installation accordés aux rapatriés d'Afrique du Nord spoliés de leurs biens outre-mer.
Les rapatriés, malgré la conjoncture actuelle, fondent les plus grands espoirs sur la volonté exprimée par M. le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, pour mettre fin à la situation d'injustice dans laquelle ils se trouvent depuis leur retour sur le sol de notre pays. Que comptez-vous faire pour que des solutions définitives soient enfin trouvées à leurs problèmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, la population rapatriée a été déracinée et a subi de graves dommages moraux et matériels. Ceux qui avaient des titres de propriété ou des preuves sérieuses ont bénéficié d'une indemnisation, qui reste d'ailleurs à parfaire. Et tous ceux qui ne disposaient pas de preuves se sont vu accorder l'indemnisation forfaitaire de la loi dite « Romani » du 11 juin 1994.
Dès son élection à la présidence de la République, le Président Chirac a consacré 2,5 milliards de francs à l'application de cette loi. Cette politique, destinée à la première génération, était la première étape d'un dispositif d'ensemble, dont la deuxième étape aurait dû normalement être l'insertion de la deuxième génération. Malheureusement, à partir de 1997, aucune initiative n'a été prise en ce sens. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Dès son arrivée, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a mis en place la mission interministérielle aux rapatriés, à laquelle a été adossé un Haut conseil aux rapatriés, chargée de donner son appréciation et de faire des propositions.
Enfin, un de vos collègues, le député Diefenbacher, a été chargé par le Premier ministre...
M. Augustin Bonrepaux. Il n'y connaît rien !
M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ... de présenter un rapport le 15 septembre prochain. C'est dire l'intérêt que le Gouvernement accorde à ce dossier !
M. Augustin Bonrepaux. Tu parles ! Un rapport de plus !
M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Grâce à ce dispositif d'ensemble, nous serons en mesure d'apporter des réponses concrètes, précises et adaptées aux attentes de nos compatriotes rapatriés.
M. Augustin Bonrepaux. Vous n'avez rien dit !
M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. En tout état de cause, nous aurons l'occasion d'aborder de nouveau toutes ces questions au cours du débat que le Gouvernement a décidé de proposer sur ce sujet.
M. le président.