Question de : M. Robert Pandraud
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2003

IMMIGRATION CLANDESTINE

M. le président. La parole est à M. Robert Pandraud, pour le groupe UMP.
M. Robert Pandraud. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dès votre prise de fonctions, vous avez déclaré que vous vous attaqueriez avec détermination, passant outre les faiblesses et les tabous qui nous ont fait tant de mal, au problème de l'immigration clandestine (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Vous avez préparé un projet de loi. Nous souhaitons qu'il soit rapidement mis à l'ordre du jour de nos travaux, parce qu'il est indispensable et équilibré.
M. Maxime Gremetz. Il lui passe de la pommade !
M. Robert Pandraud. Parallèlement, vous avez pris de nombreux contacts, tant avec les autres gouvernements européens, pour élaborer une politique commune et renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l'Union, qu'avec les Etats d'origine des clandestins, pour freiner leur départ et organiser leur retour. Vaste, très vaste programme, mais combien urgent, monsieur le ministre !
M. André Chassaigne. Brosse à reluire !
M. Jean Glavany. Voilà un vrai soutien ! Remerciez M. Pandraud, monsieur le ministre !
M. Robert Pandraud. Dans cet esprit, vous avez conçu, avec une rare efficacité, la méthode des « vols charters ». Passez-moi l'expression : elle n'est plus à la mode, mais je suis prisonnier de mon passé. Vous, vous préférez parler de vols groupés ; mais le résultat est quelque peu le même à savoir accélérer leur fréquence, monsieur le ministre.
Vous nous aviez promis de dresser périodiquement un bilan de votre politique en la matière. Aussi, monsieur le ministre, ma question sera très simple : pouvez-vous aujourd'hui nous donner le bilan exact et, si possible, chiffré de votre action ? Ne nous faites point trop languir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur Pandraud, c'est, en effet, une question très importante.
M. Jean Le Garrec. Et spontanée ! (Sourires.)
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Pour faire reculer le racisme, les amalgames et la xénophobie, il faut rendre des comptes aux Français. Et la première des choses consiste à les informer de la réalité.
M. Maxime Gremetz. Oui !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Y a-t-il eu, pendant ces trente dernières années, un seul Gouvernement mandaté par les Français pour ne pas reconduire les clandestins et ne pas faire exécuter des décisions de justice ?
M. Alain Néri. Etonnant !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Les chiffres, monsieur Pandraud, sont incontestables.
Lorsque j'ai pris mes fonctions, il y a treize mois environ, 17 % seulement des décisions de reconduite à la frontière de clandestins étaient exécutées. (« Hou ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste). A mon tour de poser une question : la majorité socialiste d'alors avait-elle été mandatée par les Français pour ne pas exécuter des décisions d'expulsion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette question est au coeur du pacte républicain. En effet, si ne pas avoir de papiers revient au même que d'en avoir, pourquoi en demander ? Pourquoi respecter la loi alors que ne pas la respecter est sans conséquences ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'était cela, la réalité ! Nous avons décidé de changer les choses. Je tiens les chiffres à votre disposition.
M. Lucien Degauchy. Ce n'est pas la peine !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Sur les quatre premiers mois de l'année, environ 4 000 étrangers en situation clandestine ont été reconduits, soit 20 % de plus que sur les quatre mois de 2002. Mais il y a mieux : pensez que le gouvernement qui nous a précédés ne tenait même pas de statistiques sur les étrangers clandestins ou munis de faux papiers non admis ou réadmis !
M. Claude Bartolone. Cette attaque contre le président Debré est insupportable ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. On ne cherchait même pas à en retenir le nombre ! J'ai décidé de tenir cette statistique à jour, par honnêteté, et M. Vaillant n'aura pas l'occasion de dire, une fois de plus : « Si j'y avais pensé, j'aurais fait comme Sarkozy »,... (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Daniel Vaillant. Non ! Ce n'est pas possible !
Mme Elisabeth Guigou. C'est inadmissible !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... dans la mesure où, malheureusement pour lui, cela lui aurait été impossible, puisque ce n'était même pas décompté !
Ainsi que vous le voyez, monsieur Pandraud, cela change, oui, et en bien, qui plus est ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Daniel Vaillant. Vous n'avez pas le droit de dire ça !
Mme Marylise Lebranchu. C'est honteux !
M. le président. Monsieur Vaillant, madame Lebranchu, calmez-vous !
M. Daniel Vaillant. Mais ces propos sont intolérables !
M. Philippe Briand. Ah çà, c'est moins agréable qu'au congrès ! Ce n'est pas la même ambiance que dimanche !
M. Christian Paul, M. Alain Néri et M. Christian Bataille. Zéro !