Question de : M. Pierre-Louis Fagniez
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2003

DÉCENTRALISATION DE L'ÉDUCATION

M. le président. La parole est à M. Pierre-Louis Fagniez, pour le groupe UMP.
M. Pierre-Louis Fagniez. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, le Premier ministre a annoncé, à l'issue du débat national organisé dans le cadre des assises des libertés locales, des mesures de décentralisation qui concernent, entre autres, l'éducation nationale. Depuis plusieurs semaines, des informations aussi erronées qu'inquiétantes circulent sur les projets de décentralisation. Des tracts émanant de syndicats - quelques-uns - ou encore d'associations, sans doute manipulées, font croire à un éventuel démantèlement de l'éducation nationale.
M. Christian Bataille et M. Alain Néri. C'est vrai !
M. Pierre-Louis Fagniez. A croire ces fausses informations, je les cite pêle-mêle, des écoles maternelles seront supprimées, les collectivités territoriales vont privatiser le fonctionnement des établissements scolaires, les assistantes sociales ne pourront plus pénétrer dans les établissements.
M. Alain Néri. Mais c'est vrai !
M. François Grosdidier. C'est honteux !
M. Pierre-Louis Fagniez. Ces rumeurs existent. Nous devons en parler. Je les ai même entendues circuler sur certains de ces bancs. Pouvez-vous y mettre fin, monsieur le ministre ? Pouvez-vous nous préciser ce qui sera transféré aux collectivités territoriales ? Pouvez-vous expliquer devant la représentation nationale et les Français en général ce qu'est le projet de décentralisation du Gouvernement pour l'éducation ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Alain Néri. Il n'y connaît rien !
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, je vous remercie de me permettre de rappeler (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste) que la décentralisation n'a pas commencé cette année. S'agissant, par exemple, des personnels de service du premier degré, ce n'est pas Luc Ferry qui les a décentralisés, mais Jules Ferry ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quant aux établissements publics, ce n'est pas no6140us qui les avons décentralisés, et à juste titre : le mouvement a été lancé dès 1981 et plus particulièrement en 1986 !
Rappelons que, d'ores et déjà, ont été décentralisés bon nombre de fonctionnaires de la territoriale travaillant dans le secteur social ou culturel. On compte aujourd'hui près de 1,4 million de fonctionnaires territoriaux. Je voudrais que l'on m'en cite un qui voudrait revenir au statut de fonctionnaire d'Etat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Alain Néri. Il y en a !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. J'aimerais également que l'on m'explique en quoi un fonctionnaire territorial, au motif qu'il dépend d'une collectivité, deviendrait subitement une sorte de sous-prolétaire soumis à la tyrannie d'un élu local ! C'est faire insulte à tous les présidents de région et de département, à tous les élus locaux qui gèrent au quotidien la fonction publique territoriale pour assurer le service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
On comprend dans ces conditions que, au lieu de répondre à ces arguments de fond que tous les électeurs, tous les Français comprennent, à savoir que la décentralisation permet un meilleur service public de proximité, vous préfériez pratiquer la désinformation et faire courir les bruits les plus infondés : on va supprimer les écoles maternelles - c'est faux ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il n'y aura plus, dites-vous, d'assistante sociale - c'est faux ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il n'y aura plus de conseil d'orientation et de psychologues dans les établissements scolaires - c'est faux !
M. Michel Françaix. C'est vrai !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. La médecine scolaire va exploser - c'est faux !
M. Michel Françaix. C'est vrai !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Les agents techniques, à vous entendre, n'obéiront plus au chef d'établissement - c'est faux !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Si, c'est vrai ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Parce que la décentralisation l'emporte par le bon sens, les seules armes que vous avez choisies sont celles de la désinformation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)