Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2003

INDEMNISTATION DE LA POLLUTION
DES CÔTES PAR LES HYDROCARBURES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Giran, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Giran. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, vous avez déjà répondu à la question que j'envisageais de vous poser, en précisant les modalités de l'engagement de l'Etat pour indemniser les sinistres du Prestige, après la défaillance du FIPOL, le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Je voudrais cependant que vous puissiez prolonger cette réponse. Les prédateurs ne sont pas une spécialité de l'Atlantique et nous avons vu, sur les bords de la Méditerranée, notamment dans les Alpes-Maritimes, que des dégazages récents souillaient nos côtes et entraînaient les mêmes difficultés.
Au-delà de la solution que vous préconisez pour pallier la carence du FIPOL, quelles mesures pérennes envisagez-vous de prendre pour que, à l'avenir, chaque fois qu'une difficulté de ce type se présentera, nous cessions d'attendre que les victimes soient désespérées avant de les indemniser, et pour qu'une procédure plus durable, plus systématique intervienne ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur Giran, je ne reviendrai pas sur le dispositif du FIPOL, puisque j'ai eu le plaisir de répondre à l'instant à M. Dufau qui, vous l'avez dit, m'interrogeait sur cette question.
Pour ce qui est des mesures pérennes, je rappellerai le souhait du Président de la République, la décision de Malaga, celle du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement à Copenhague, les conseils des ministres européens des transports, qui vont conduire à interdire nos côtes aux pétroliers à simple coque et à tous les pétroliers transportant des matières dangereuses.
L'Europe agit donc pour éviter ce type de pollution en amont, et les réponses qu'elle apporte sont du même niveau que celles en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique.
J'ajoute que, en ce mois de mai, nous avons renforcé la surveillance et l'inspection des navires dans nos ports.
M. Jean-Claude Lefort. Où vont les bateaux ? C'est incroyable !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Désormais, plus de 25 % des navires sont contrôlés dans nos ports. Cela veut dire que tous les navires dangereux le sont à 100 %.
Monsieur le député, en tant qu'élu du Var, vous serez heureux d'apprendre que nous allons mettre en place une zone de protection écologique particulière en Méditerranée...
M. Albert Facon. A Toulon, évidemment ! Chez Falco !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. ... car, avec l'absence de marée qui la caractérise, la côte méditerranéenne est encore plus fragile que la côte atlantique. Nous allons également mettre en place de nouveaux moyens de remorquage. Mme Alliot-Marie a ainsi commandé, pour la marine nationale, des remorqueurs de haute mer pour l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord. Cela nous permettra de transférer en Méditerranée les remorqueurs de haute mer qui étaient actuellement basés sur la côte atlantique et de remplacer le Mérou, qui est actuellement à Toulon et n'était pas à la hauteur de la situation.
Il y a donc une réponse nationale, une réponse européenne et, comme vous l'avez souhaité, une réponse méditerranéenne.