Question de : Mme Annick Lepetit
Paris (17^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2003

POLITIQUE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste.
Mme Annick Lepetit. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il ne répond pas !
Mme Annick Lepetit. Monsieur le Premier ministre, vous n'avez pas répondu à la question de ma collègue Claude Darciaux.
M. Charles Cova. Cela n'appelait pas de réponse !
M. Philippe Briand. Vous avez eu cinq ans pour agir !
Mme Annick Lepetit. Vous n'avez pas répondu à notre demande d'un grand débat sur l'école à l'Assemblée nationale, comme vous ne répondez pas depuis six mois aux questions que nous vous posons sur l'éducation nationale.
M. Lucien Degauchy. Les questions sont nulles !
Mme Annick Lepetit. Monsieur le Premier ministre, vous ne répondez pas au malaise des enseignants, malaise alimenté par l'abandon de la priorité politique à l'éducation nationale - les baisses budgétaires sont alarmantes -, par la suppression des plans de recrutement des enseignants, ainsi que des surveillants et des aides-éducateurs. Aujourd'hui, vous annoncez sans concertation le transfert aux collectivités territoriales de plus de 110 000 agents.
M. Guy Teissier et M. René Couanau. C'est faux !
Mme Annick Lepetit. Comment voulez-vous, monsieur le Premier ministre, que tous ceux qui travaillent pour l'éducation nationale ne se sentent pas abandonnés par votre gouvernement ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Oui, il faut ramener la sérénité dans les établissements scolaires et, dans l'immédiat, ce ne peut être que par le retrait des dispositions de transfert des personnels. Monsieur le Premier ministre, tous ceux qui aiment vraiment l'école attendent votre réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. André Vallini. Encore un fusible qui va sauter !
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Madame la députée, il est difficile de défendre l'idée que le Gouvernement ne se préoccupe pas des enseignants au moment même où il se prépare à réunir un comité interministériel, sous la présidence du Premier ministre, précisément pour répondre à leurs préoccupations, après que Luc Ferry et moi-même avons reçu l'ensemble des représentants des organisations syndicales pour préparer cette réunion.
Mme Martine David. Paroles !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. Il est également inexact de dire - je le signale par parenthèse, mais nous avons tellement de désinformation que l'on finit par s'y habituer - que nous recrutons moins que les années précédentes, puisque pour 27 000 départs prévus à la retraite cette année, nous avons pour l'instant 30 000 recrutements. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et répblicains.)
M. Alain Néri. A qui ferez-vous croire cela ?
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. J'ajoute qu'il faut cesser de tenir un double langage ! Madame la députée, j'ai sous les yeux un texte qui explique que les départements doivent élaborer la carte scolaire, qu'il faudrait leur transférer les services médicaux et sociaux des collèges et des lycées actuellement gérés par l'Etat, que ce serait souhaitable parce qu'il y aurait ainsi une continuité dans la prise en charge des enfants et des adolescents, que cela favoriserait la synergie des services sociaux des départements polyvalents et spécialisés et que cela permettrait à ceux-ci de développer des actions de santé communautaires. Madame Lepetit, il s'agit d'un texte qui a été adopté par le conseil de Paris le 20 janvier dernier ! Si vos obligations d'élue nationale vous empêchent de connaître les textes que vous adoptez vous-même, je suis prêt à vous en donner le détail ! (Applaudissements et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Enfin, présenter la décentralisation comme une privatisation, c'est faire injure à Gaston Defferre.
M. Alain Néri. A M. Bayrou !
M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. C'est faire injure aux socialistes et au rapport Mauroy ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous continuerons de faire ce que vous n'avez pas fait, parce que nous pensons que c'est l'intérêt général qui est en jeu ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. La question était meilleure que la réponse !
Mme Martine David. Lamentable ! Baratin !