Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2002

MÉDECINS SPÉCIALISTES

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe UMP.
M. Philippe Vitel. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les portes des cabinets des médecins resteront fermées aujourd'hui. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Ce mouvement traduit l'exaspération et le découragement des professionnels de santé qui demandent depuis fort longtemps à être écoutés et compris.
Leurs conditions d'exercice sont de plus en plus difficiles. Les causes de ces difficultés sont multiples : absence de réévaluation de la valeur de l'acte médical depuis sept ans, absence de négociation conventionnelle depuis cinq ans,...
M. Yves Fromion. Eh oui !
M. Philippe Vitel. ... augmentation permanente des charges et des taxations,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Eh oui !
M. Philippe Vitel. ... maintien d'un statut social et fiscal du praticien libéral empirique,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Eh oui !
M. Philippe Vitel. ... problème de démographie médicale en raison de la réduction du nombre de spécialistes en formation,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Eh oui !
M. Philippe Vitel. ... judiciarisation croissante, désengagement des compagnies assurant les praticiens en responsabilité professionnelle,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Eh oui !
M. Philippe Vitel. ... rapports difficiles avec les caisses d'assurance maladie.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Eh oui !
M. Philippe Vitel. Vous en conviendrez, cela fait beaucoup !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Eh oui !
M. Philippe Vitel. Tout cela est préjudiciable à la qualité des soins et remet aujourd'hui en cause l'existence même des plateaux techniques libéraux et la possibilité pour les Françaises et les Français de consulter des médecins libéraux de proximité.
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. Philippe Vitel. Vos premières mesures, telles que la médicalisation de l'ONDAM, la suppression des lettres-clé flottantes et la suppression des comités régionaux médicaux, véritables tribunaux d'exception de la maîtrise comptable, vont dans le bons sens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. Philippe Vitel. Les négociations conventionnelles ont repris. L'augmentation du numerus clausus, bien que timide, est elle aussi un signe fort en direction du corps médical.
Aujourd'hui, la balle est dans votre camp, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Concluez, mon cher collègue.
M. Philippe Vitel. La profession attend beaucoup de vous et la confiance semble revenue dans un dialogue de nouveau établi. Quelles mesures envisagez-vous de prendre pour répondre aux inquiétudes que formulent aujourd'hui les médecins spécialistes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Oui, monsieur le député, les médecins spécialistes sont exaspérés et désemparés, et je les comprends. (« Très bien » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste).
Oui, il est normal qu'ils souhaitent être mieux reconnus, qu'ils ne supportent plus les cadences actuelles et veuillent aussi profiter de l'amélioration de la qualité de vie.
En quelques mois, nous avons revalorisé l'acte des pédiatres, bien spécifique, nous avons rétabli les avantages sociaux des spécialistes qui n'étaient plus conventionnés, ce qui représente 70 millions d'euros, et nous avons rétabli le dialogue, condition essentielle. Dans les jours qui viennent, le Gouvernement proposera une solution pour l'assurance au regard de la responsabilité civile médicale. Quant au numerus clausus, une augmentation de 400 places me paraît raisonnable. Il n'est pas bon d'avoir des changements brutaux en accordéon. Par ailleurs, j'attends pour le mois de novembre les conclusions d'une mission sur la démographie médicale.
Le temps du dialogue est revenu ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française). Il appartient aux professionnels et aux caisses d'élaborer ensemble une nouvelle convention médicale avant le 1er janvier. Cette convention devrait être bâtie sur le modèle de l'accord du 5 juin où chacun s'engage de façon équitable. C'est cela la responsabilité partagée !
Monsieur le député, notre système de santé a besoin de confiance, de dialogue, ...
M. Maxime Gremetz. Et d'argent !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... responsabilité partagée. C'est la voie que nous avons choisie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française).