Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2003

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Jacques Brunhes, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Jacques Brunhes. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), auquel je me permets de rappeler que le respect de la démocratie parlementaire devrait le conduire à répondre aussi à l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
Ce matin, le conseil des ministres a adopté un projet de réforme des retraites que vous présentez faussement, monsieur le Premier ministre, comme la seule solution possible. Contrairement à vos allégations, personne ne songe au statu quo. Notre groupe communiste et celui du Sénat ont déposé hier au ministère du travail les propositions alternatives que nous développons depuis des semaines. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Pierre Cardo. Il était temps !
M. Jacques Brunhes. D'autres choix sont possibles, que vous avez exclus a priori, par exemple l'élargissement de l'assiette des cotisations sociales à l'ensemble de la valeur ajoutée,...
M. Lucien Degauchy. Heureusement que cela a été exclu !
M. Jacques Brunhes. ... la croissance de la masse salariale ou la hausse des cotisations patronales pour amener les profits à contribuer au financement des retraites. Oui, une autre réforme est possible !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il fallait la faire !
M. Jacques Brunhes. Or, monsieur le Premier ministre, malgré d'énormes campagnes de communication, malgré les médiocres et dangereuses tentatives de dénigrement des mouvements, malgré les initiatives absurdes consistant à dresser les catégories de Français les unes contre les autres, votre projet ne passe pas !
M. Guy Teissier. Vous avez manqué le coche !
M. Jacques Brunhes. Il a même joué le rôle de détonateur, aiguisant les inquiétudes. Et vous avez délibérément choisi la surdité et la confrontation. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le conseil interministériel d'hier sur l'éducation nationale confirme que vous avez fait le choix de l'impasse. Vous prenez la lourde responsabilité d'une situation de blocage. Or, monsieur le Premier ministre, tout peut rentrer dans l'ordre demain, l'école et l'université peuvent fonctionner à nouveau, les grèves cesser immédiatement. (« Ah ! sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La balle est dans votre camp : retirez vos projets ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) « Ouvrez de vraies et nécessaires négociations ! » disent des millions de grévistes et non-grévistes.
M. le président. Concluez, monsieur Brunhes !
M. Jacques Brunhes. C'est le seul chemin possible. Verrez-vous enfin l'ampleur du plus fort et du plus puissant mouvement qu'ait connu la France depuis des années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - « Où est Raffarin ? » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, le Gouvernement tient ses engagements. J'ai présenté ce matin, avec Jean-Paul Delevoye, le projet de loi portant réforme des retraites au conseil des ministres. Ce projet de loi, s'il est adopté par le Parlement (« Il le sera ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), fera de notre système de retraite le plus solidaire et le plus généreux de tous les pays européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Claude Lefort. C'est faux !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce texte est le fruit d'une longue concertation avec les partenaires sociaux, qui a abouti, vous le savez, à un accord. Sur bien des sujets, cet accord a permis d'améliorer le projet du Gouvernement, notamment s'agissant de la retraite des plus modestes, comme l'a souligné ce matin le Président de la République. Mais l'approbation du conseil des ministres ne clôt pas le débat.
M. Jean-Claude Lefort. Ah !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous allons maintenant passer à une phase essentielle s'agissant d'un sujet de société comme celui des retraites, à savoir...
M. Alain Néri. La négociation !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... la phase du débat parlementaire.
M. Jean-Claude Lefort. Avec les godillots !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ce débat parlementaire va permettre de confronter nos positions, de mettre sur la table l'ensemble des chiffres et - j'en ai le sentiment - de révéler les fragilités des prétendues solutions alternatives.
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. J'ai pris connaissance, monsieur le député, du projet que le parti communiste m'a remis hier, et je voudrais le remercier, parce que lui au moins m'a remis un projet ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Ma première réaction, mais je reconnais que c'est une réaction « à chaud », c'est que ces propositions sont très largement fondées sur une augmentation très importante des prélèvements obligatoires et sur une sorte de taxation indexée sur les marchés boursiers.
M. Maxime Gremetz. Sur les profits !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Vous le savez, nous pensons que l'augmentation des prélèvements obligatoires est dangereuse pour l'économie et pour l'emploi.
M. Maxime Gremetz. Surtout pour le MEDEF !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Quant à l'indexation sur les marchés boursiers, je voudrais simplement vous rappeler que les trente premiers groupes français ont affiché, en 2001, un résultat négatif de 4,4 milliards d'euros (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) et que l'assiette taxable des dividendes des sociétés cotées en Bourse représente moins de 1 % du produit intérieur brut. Ces chiffres, monsieur le député, montrent le caractère très fragile des propositions de financement que vous faites, mais nous allons avoir maintenant l'occasion d'en parler et je m'en réjouis. Chacun sera placé devant ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)