Question de : M. Christian Cabal
Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2003

EUROPE SPATIALE

M. le président. La parole est à M. Christian Cabal, pour le groupe UMP.
M. Christian Cabal. Monsieur le président, ma question ira davantage dans le sens du consensus que dans celui de la polémique. Sur l'ensemble de ces bancs et au-delà du groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale, représenté dans l'opposition comme dans la majorité - je citerai MM. Lasbordes, Dassault, Teissier, Lenoir, Gatignol, Brochand et bien d'autres -,...
M. le président. Ne citez pas toute l'Assemblée nationale ! (Sourires.)
M. Christian Cabal. ... nous allons prendre connaissance avec satisfaction des informations que Claudie Haigneré va nous communiquer sur les décisions qui ont été prises hier pour l'Europe spatiale. Il s'agit là d'une étape essentielle de la construction européenne, de l'indépendance de l'Europe et de notre souveraineté. Ces discussions se sont déroulées dans un contexte difficile, car la situation économique et budgétaire des Etats de l'Europe est délicate - c'est un euphémisme -, celle de l'industrie spatiale est malheureusement sinistrée, avec un cortège de restructurations et de diminutions d'emplois, et, sur le plan géopolitique, la position américaine se caractérise par son hégémonie. Pourtant, madame la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, vous avez piloté cette délégation - vous êtes experte en la matière -, et vous avez fait « carton plein », si je suis me permettre cette expression triviale.
Hier déjà, Michèle Alliot-Marie nous indiquait que le dossier Galileo avançait bien, et tous les dossiers que vous avez présentés ont été acceptés et financés par l'Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cela montre que le général de Gaulle avait une politique prémonitoire en créant le CNES il y a quarante ans. Le Président de la République s'est largement investi pour convaincre les chefs d'Etat européens de la nécessité de cette politique et le Gouvernement a fait preuve de son efficacité. Madame la ministre, quelles sont les principales décisions qui ont été prises, et comment s'organisera cette nouvelle Europe spatiale, élargie à la Russie, mais dont le pivot reste la politique française ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Merci, monsieur le député Cabal. Il est vrai que les deux derniers jours ont été un temps fort pour l'Europe spatiale. Ils ont permis de concrétiser un ensemble de décisions fondamentales pour l'avenir de ce secteur. Je veux souligner que les négociations ont été longues et difficiles, mais qu'elles se sont toujours déroulées dans un esprit constructif et que la France y a joué un rôle moteur. Les progrès accomplis depuis décembre, après l'échec d'Ariane 5, sont considérables.
Plusieurs étapes ont été franchies. Je vous ai parlé de l'engagement de la France au mois d'avril, mais l'ensemble des partenaires de l'Agence spatiale européenne ont aussi pris des engagements communs porteurs d'une véritable ambition. C'est un succès remarquable pour l'Europe, qui a su se rassembler autour des enjeux essentiels en vue de garantir de manière durable un accès à l'espace, de réaffirmer son indépendance et de présenter une vision d'avenir. Beaucoup de regards étaient tournés vers cet engagement européen.
Le premier succès de cette réunion ministérielle est l'accord définitif intervenu sur le projet Galileo, accord qui permettra la mise en oeuvre de ce programme stratégique pour l'Europe puisqu'il constitue une alternative à l'hégémonie du GPS américain dans nos systèmes de positionnement de navigation par satellite.
M. Guy Teissier et M. Richard Mallié. Très bien !
Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Ce programme aura de fortes implications industrielles. Le coeur de l'ordre du jour de la réunion ministérielle d'hier a été consacré au secteur des lanceurs. Trois objectifs fondamentaux sont poursuivis : pérenniser la filière Ariane tant sur le plan technique que sur le plan économique, proposer un programme pour des lanceurs futurs - cette vision d'avenir dont je parlais, avec un partenariat avec la Russie, notamment - et installer le pas de tir Soyouz en Guyane. Tous les partenaires se sont mis d'accord sur ces points. Tout cela est accompagné d'une réorganisation importante du secteur spatial destinée à pérenniser le secteur et à prendre en compte le capital exceptionnel de la France et de l'Europe, en particulier celui du CNES.
Je dirai en conclusion que les pays de l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne se sont mis d'accord pour renforcer leur coopération. L'outil spatial au service de l'ensemble des citoyens européens nécessite ce portage et cette ambition forte. Pour la France, l'espace c'est plus qu'un enjeu technique ou économique, c'est un enjeu stratégique ! La détermination, l'engagement concret de la France, son action témoignent d'une vision ambitieuse et je suis heureuse de pouvoir vous dire que tous les Etats européens ont rejoint hier la position française. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)