Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2002

REDÉPLOIEMENTS DANS
LA POLICE ET LA GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. Marcel Dehoux, pour le groupe socialiste.
M. Marcel Dehoux. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la défense ou à M. le ministre de l'intérieur puisqu'ils ont cosigné une circulaire en date du 26 septembre adressée aux préfets, qui décide un redéploiement, c'est-à-dire des suppressions de commissariats et de casernes de gendarmerie. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. Pascal Terrasse. Scandaleux !
M. Marcel Dehoux. Si l'on peut étudier une évolution de la répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie, on ne peut accepter la méthode autoritaire et sans concertation avec les élus locaux que vous imposez à la hussarde.
Plusieurs députés du parti socialiste. Tout à fait !
M. Marcel Dehoux. Rappelez-vous, mes chers collègues, en 1998, le rapport Hyest-Carraz !
M. Jean Leonetti. Vous n'avez rien fait alors que vous l'aviez promis.
M. Marcel Dehoux. Sur les bancs de cet hémicycle, des élus s'étaient insurgés et le Gouvernement avait compris qu'il fallait convaincre et non contraindre. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. François Goulard et M. Philippe Briand. Vous n'avez rien fait.
M. Marcel Dehoux. Aujourd'hui, dites-vous, les élus locaux seront informés des propositions que les préfets auront arrêtées. C'est bien le moins ! Dans le Nord, par exemple, six commissariats seront rayés de la carte sans concertation préalable avec les parlementaires qui siègent sur ces bancs.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Ce n'est qu'une proposition !
M. Marcel Dehoux. Madame et monsieur les ministres signataires de cette circulaire, votre méthode est aux antipodes de celle que prône M. le Premier ministre et que M. de Robien entend mettre en oeuvre.
M. Jérôme Lambert. C'est une grosse bêtise.
M. Marcel Dehoux. Allez-vous continuer à ignorer les élus locaux ou revenir à une concertation en amont des décisions ?
Dans le premier cas, vous porterez la triste et entière responsabilité d'être en cet automne 2002 à l'origine de la fermeture unilatérale des commissariats et des gendarmeries de province ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Pour cette question importante, monsieur le député, je suis guidé par un double objectif : faire mien l'excellent objectif de Lionel Jospin en 1998, qui a été le premier à enclencher une réflexion sur le redéploiement, et m'éloigner en tous points de la méthode qui a été retenue à l'époque et qui a conduit à un échec complet. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Les données du problème sont simples. Et cela nous concerne tous.
Le déploiement et la répartition entre la police et la gendarmerie remonte à 1941. Qui, sur les bancs de cette assemblée, pourrait prétendre avec quelque chance d'être entendu par la population que la répartition de la délinquance n'a pas changé depuis 1941 et qu'il faut graver dans le marbre ce qui a été organisé il y a plus de soixante ans ?
Comment va-t-on faire ?
Pourquoi avez-vous échoué ? Pour deux raisons dont j'ai choisi de m'éloigner.
La première, c'est que M. Jospin, imprudemment, avait décidé qu'il y aurait un schéma national. Vous savez, les schémas nationaux rédigés dans un bureau parisien par des gens qui savent tout et qui considèrent que tous les lieux de la France doivent se ressembler, en niant la part de son histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Il n'y a pas de schéma national. Il n'y en aura aucun.
Notre méthode est aux antipodes. Le 15 novembre, après consultation dans chaque département, je rencontrerai tous les élus locaux.
Il y a une deuxième différence et elle est de taille. En 1998, vous avez échoué parce qu'on a menti aux Français en leur présentant une réforme qui n'était en fait destinée qu'à une seule chose : masquer la réduction des effectifs dans la gendarmerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) La réforme qu'au nom du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin je porte, je l'accompagne de 13 000 créations d'emplois. C'est une différence considérable !
J'ai un dernier message pour vous. J'ai le plus grand respect pour les organisations syndicales, elles sont fort utiles au dialogue social, mais je vous annonce une nouvelle très simple. Désormais, il n'y a plus de cogestion au ministère de l'intérieur. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Et tant que je serai ministre de l'intérieur, ce n'est pas une organisation syndicale, engagée par ailleurs dans la défense d'intérêts corporatistes respectables, qui décidera où seront les forces de police et de gendarmerie !
M. François Hollande. Le dialogue social !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Nous en discuterons avec les élus, pas avec les organisations syndicales. (Vifs applaudissements prolongés sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)