Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2003

CHANTIERS NAVALS

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe UMP.
M. Michel Hunault. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'industrie.
Madame la ministre, la Commission européenne a présenté dernièrement un rapport sur l'état de la construction navale dans le monde, rapport faisant état d'une dégradation des chantiers de l'Union européenne. Elle devait aussi présenter un rapport sur la réalité du dumping des chantiers de Corée du Sud, concernant notamment les méthaniers.
Cette question est essentielle pour le devenir des Chantiers de l'Atlantique, en compétition avec les chantiers de Corée, à un moment où nous connaissons une forte contraction du marché des paquebots de croisière et où Gaz de France lance un appel d'offres pour deux méthaniers. Vous savez l'importance que cela peut avoir pour l'emploi des Chantiers de l'Atlantique, comme pour leurs sous-traitants.
Ma question sera donc simple, madame la ministre : quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour soutenir l'activité des chantiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, l'entreprise Chantiers de l'Atlantique est manifestement une magnifique réussite industrielle française.
M. François Hollande. Eh oui !
M. Jean-Marc Ayrault. Comme si on ne le savait pas.
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Malheureusement, ces dernières années, elle connaît des difficultés, du fait de la chute des commandes et d'un dumping commercial agressif, venant plus particulièrement de la Corée du Sud.
Je regrette vraiment que, face à cette situation, le gouvernement précédent se soit systématiquement opposé à l'adoption par Bruxelles d'un mécanisme d'aide temporaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Olivier Dassault. C'est vrai !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. Que de temps perdu pour nos entreprises et pour leurs salariés ! (« En effet ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Aujourd'hui, à l'initiative du nouveau gouvernement, nul ne conteste la nécessité d'un tel mécanisme. Lors d'un dernier conseil « compétitivité », j'ai demandé que ce dispositif soit immédiatement étendu au secteur des méthaniers. J'ai demandé que la phase de lancement de la procédure contentieuse soit immédiatement déclenchée devant l'OMC à l'égard des pratiques de la Corée. Ces demandes ont été relayées d'une façon tout à fait vigoureuse par mes collègues allemands, espagnols et portugais, j'y vois là l'amorce d'une politique industrielle européenne, que j'appelle de mes voeux. Pour sa part, la Commission m'a assuré qu'elle serait extrêmement vigilante ; nous y veillerons.
Monsieur le député, dans le cadre de la mission qui vous a été confiée par M. le Premier ministre auprès de Mme Lenoir, je sais que vous apporterez une contribution particulièrement efficace au suivi de cet important dossier. Grâce à nos efforts conjoints, nous pouvons être confiants dans la capacité de Chantiers de l'Atlantique de retrouver un carnet de commandes important, s'agissant notamment des méthaniers, secteur où cette entreprise a su faire reconnaître sa technologie innovante. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française).