Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2003

SORT D'AMINA LAWAL

M. le président. La parole est à M. Rodolphe Thomas, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Rodolphe Thomas. Ma question, qui s'adresse au ministre des affaires étrangères, concerne un drame qui, j'en suis convaincu, émeut l'ensemble de l'Assemblée.
Aujourd'hui devait avoir lieu le procès en appel d'Amina Lawal, cette jeune Nigériane de trente ans condamnée à la mort par lapidation pour avoir eu un enfant hors mariage. Je vous rappelle l'horreur absolue de cette mise à mort où l'on enterre d'abord la condamnée jusqu'au tronc pour éviter qu'elle ne s'échappe.
En novembre dernier, François Bayrou avait interpellé le Premier ministre sur ce drame : le Gouvernement lui avait donné l'assurance qu'il allait tout mettre en oeuvre pour sauver la jeune femme. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelle a été, depuis six mois, l'action de la France pour sauver Amina Lawal ?
Naturellement, cette condamnation a révulsé l'opinion publique et nombreux sont nos concitoyens qui se sont mobilisés. Ainsi, dans ma ville d'Hérouville-Saint-Clair, nous avons, cette année, dédié la fête des communautés au combat d'Amina.
Mais, au-delà de ces soutiens, fussent-ils symboliques, il faut agir. Aussi, quelle action mène aujourd'hui le Gouvernement pour sauver Amina Lawal et, plus largement, pour faire prévaloir une certaine idée de la femme et des droits de l'être humain ? (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le député, je rappelle avant tout que, pour la France, attachée au respect des droits de la personne humaine, toutes les législations et toutes les pratiques discriminatoires à l'égard des femmes sont inacceptables. Cela vaut dans tous les cas, et en particulier dans celui d'Amina Lawal, qui est poursuivie pour adultère dans un des Etats de la fédération du Nigeria.
Vous le savez, nous avons déjà lancé officiellement et publiquement un appel à la clémence aux autorités du Nigeria, et nous l'avons renouvelé. Nous avons demandé que cette affaire connaisse le même dénouement positif que celui qui avait été obtenu, il y a quelques mois, dans le cas de Mme Husseini Tungar, qui avait été précédemment condamnée dans les mêmes conditions et pour le même motif.
Le ministre des affaires étrangères a personnellement parlé de cette question avec M. Obasanjo, président fédéral du Nigeria, et, vous l'avez certainement remarqué, celui-ci s'est publiquement prononcé contre l'application de peines inhumaines comme la lapidation.
Dans le cas d'Amina Lawal, nous en sommes à une étape de la procédure judiciaire. La jeune femme comparaît devant la cour fédérale de l'Etat de Katsina. Si sa condamnation était confirmée, elle pourrait faire appel devant la cour d'appel fédérale d'Abuja, puis éventuellement se pourvoir en cassation devant la Cour suprême fédérale. Mais nous espérons que nous n'en arriverons pas là.
En toute hypothèse, le gouvernement français renouvellera avec insistance ses démarches auprès du président nigérian, appuyé dans cette action par tous nos partenaires de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)