Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2003

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. Pour le même temps que ses collègues, la parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Maxime Gremetz. Bien sûr, monsieur le président !
Monsieur le Premier ministre, les salariés du public et du privé sont sous vos fenêtres. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Allez-vous enfin entendre leurs revendications légitimes en faveur d'une réforme des retraites, puisqu'ils refusent la vôtre, dont seuls vos amis du MEDEF sont satisfaits ?
Face à l'action déterminée du personnel de l'éducation nationale, vous avez été contraint de lâcher du lest sur la décentralisation et l'autonomie des universités. Qu'attendez-vous pour ouvrir de vraies négociations sur les retraites avec les syndicats ? Une vraie réforme est nécessaire, mais elle ne doit se faire ni dans la précipitation, ni au mépris des partenaires sociaux, ni en dénigrant toute proposition alternative.
Votre réforme est une véritable régression sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Nous voulons, nous, le progrès humain. C'est ce qu'exigent aujourd'hui des centaines de milliers de manifestants et de grévistes, du privé comme du public, et 63 % des citoyens qui soutiennent leur action. Les uns et les autres savent que, contrairement à ce que vous dites, l'effort n'est pas partagé. Vous faites payer 91 % de votre réforme par les salariés, alors que vous accordez 16,6 milliards d'euros d'exonérations de cotisations patronales aux entreprises, sans contrepartie en termes d'emploi. Vous allégez l'ISF alors que, en 2003, les trente-neuf principaux patrons cumulent une rémunération de 7,4 millions d'euros, soit 554 fois le SMIC. Vous refusez de modifier l'assiette des cotisations sociales, alors que la part des retraites dans la richesse nationale a diminué de 10 %. Vous refusez de taxer les revenus financiers - ce qui rapporterait 20 milliards d'euros pour les retraites -, alors que la part des revenus du capital a progressé de 10 % en vingt ans. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Charles Cova. N'importe quoi !
M. Maxime Gremetz. Monsieur le Premier ministre, ce sont toujours les mêmes qui paient la note !
M. le président. Monsieur Gremetz, vous avez épuisé votre temps de parole : veuillez poser votre question.
M. Maxime Gremetz. Faites preuve de bon sens, monsieur le Premier ministre. Ne prenez pas la France en otage ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Retirez votre projet et ouvrez des négociations. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Charles Cova. Vous êtes gonflé !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur Gremetz, vous venez de caricaturer une réforme. Or une démocratie, une République comme la France ne peut pas être fière de voir caricaturer de la sorte un débat important pour son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) La République, à laquelle, sur ces bancs, tout le monde se dit attaché, a besoin de réformes. Son adversaire, c'est l'immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. François Hollande. Qu'avez-vous fait pour la décentralisation ?
M. le Premier ministre. Je le sais, on trouve toujours de bonnes raisons pour reporter les réformes, année après année. C'est pour ça que, pendant cinq ans, on n'a pas pu faire la réforme des retraites que le pays attend.(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Hollande. Où est-elle, votre réforme à vous ?
M. le Premier ministre. La réforme des retraites, comme celle de la décentralisation, est articulée autour de trois principes : dialogue social (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), débat parlementaire et détermination du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Parlons d'abord du dialogue social. Vous dites que cette réforme n'a pas été négociée. Or le texte relatif à la réforme des retraites que nous avons eu l'honneur de présenter au conseil des ministres n'est pas le texte initial du Gouvernement : il a été enrichi par plusieurs des partenaires sociaux, que vous avez tort de mésestimer.
Un député du groupe socialiste. Jésuite !
M. le Premier ministre. Cette amélioration prouve que le dialogue social est constructif.
M. André Chassaigne. Oh là là !
M. le Premier ministre. C'est pour cela que, aujourd'hui, je suis fier de présenter à l'Assemblée nationale un texte enrichi par le dialogue social.
M. Augustin Bonrepaux. Le dialogue social ? Il est dans la rue, aujourd'hui !
M. Christian Bataille. Vous pouvez répéter cela en nous regardant dans les yeux, monsieur le Premier ministre ?
M. le Premier ministre. Le temps de la négociation sociale a maintenant laissé place au temps de la démocratie parlementaire représentative. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Ce sont les représentants de la nation qui doivent débattre de ce texte : je compte sur eux pour faire en sorte que des réponses soient apportées aux questions fondamentales que les Français se posent sur l'avenir des retraites.
M. Pascal Terrasse. Amen !
M. le Premier ministre. Sur la décentralisation, nous procédons de la même manière.
Mme Martine David. C'est un tort !
M. François Hollande. Au bout de combien de temps ?
M. le Premier ministre. Nous entamons la discussion et nous avons pris l'engagement, avec le ministre de l'éducation nationale et avec le ministre de l'intérieur, de discuter...
M. François Hollande. Il était temps !
M. le Premier ministre. ... jusqu'à la conclusion d'un accord et à l'élaboration d'un texte que l'on puisse soumettre au Conseil d'Etat. J'ai pris cet engagement et je le tiendrai. La réforme de la décentralisation, nécessaire à notre pays, sera votée avant la fin de l'année 2003, en tout cas au 1er janvier 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) C'est donc en septembre au plus tard que nous soumettrons au Conseil d'Etat le texte qui sera le fruit de ces séances de travail, de la concertation, du débat parlementaire, de la démocratie, mais aussi de notre détermination.
M. Jean-Claude Lefort. Regardez-nous en face !
M. le Premier ministre. Je crois vraiment, monsieur Gremetz, que la force d'un gouvernement ne s'exprime ni par le chahut ni par le vacarme, mais par...
M. Alain Néri. La durée !
M. le Premier ministre. ... l'action et la détermination.
Vous pouvez compter sur la détermination du Gouvernement pour réformer la République : il y va de la survie de celle-ci. (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Jean-Claude Lefort. On se croirait au Soviet suprême ! (Sourires.)
M. le président. Pas du tout monsieur Lefort, taisez-vous !