Question de : M. Serge Roques
Aveyron (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2003

SITUATION DES HÔPITAUX LOCAUX

M. le président. La parole est à M. Serge Roques, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Serge Roques. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Les hôpitaux locaux sont au nombre de 355 sur le territoire et ils représentent près d'un tiers de notre parc hospitalier. Ces hôpitaux sont un très bon exemple de la coopération, et même de l'entente, entre le secteur hospitalier et le secteur libéral. En effet, près de 95 % du personnel de ces établissements sont des médecins libéraux, qui trouvent dans les hôpitaux locaux le bon moyen de pouvoir servir l'intérêt général tout en gardant une marge de liberté dans leur pratique quotidienne.
De plus, ces hôpitaux assurent une indispensable complémentarité avec l'hospitalisation publique, en offrant une grande capacité d'accueil pour les soins de longue durée, et plus de 14 % des lits de soins de suite et de réadaptation. (Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Pourriez-vous écouter votre collègue, s'il vous plaît ? Ou, si vous ne voulez pas l'écouter, allez ailleurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Poursuivez, monsieur Roques.
M. Serge Roques. Pourtant, depuis plus de quinze ans, la place de l'hôpital local dans le paysage sanitaire et social français n'est pas particulièrement visible. Il souffre en effet d'un manque de clarté quant à la définition de son rôle et de ses missions.
M. le président. Mon cher collègue, quelle est votre question ?
M. Serge Roques. J'y arrive, monsieur le président.
M. le président. Vous allez peut-être y arriver, mais moi, je vais vous interrompre. Posez votre question !
M. Serge Roques. Monsieur le ministre, lors des assises nationales des hôpitaux locaux, vous leur avez annoncé ce que vous comptiez faire. Ces hôpitaux attendent beaucoup de vous, pour qu'ils soient enfin reconnus comme un maillon important dans notre système de prise en charge sanitaire. Pouvez-vous nous préciser votre politique en la matière ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, vous avez raison de souligner le rôle essentiel des hôpitaux locaux dans notre système de soins. Car à côté des centres hospitalo-universitaires et des centres hospitaliers, qui semblent accaparer trop souvent l'attention et tendent à être mis en vedette, il y a, comme vous l'avez rappelé, plus de 350 hôpitaux locaux, qui assurent les soins de proximité et rassurent les populations.
C'est bien parce qu'ils sont indispensables, de par leur originalité et de par leur fonctionnement, que je viens de signer une circulaire qui précise un certain nombre de leurs missions. Je vous confirme, premièrement, que les hôpitaux locaux sont bien le premier échelon dans la prise en charge sanitaire, deuxièmement, qu'ils ont besoin de moyens diversifiés, et, enfin, qu'ils doivent être au coeur de l'organisation des réseaux de soins de proximité.
Naturellement, comme vous l'avez également dit, les médecins libéraux y jouent un rôle capital. Il faut donc en assouplir les règles de fonctionnement. C'est la raison pour laquelle, après la circulaire, un décret sera pris avant la fin de l'année.
Mesdames, messieurs les députés, au moment où l'on parle, ici de fermeture d'une structure, là de fermeture d'un service, je souhaite développer les hôpitaux locaux et même en créer de nouveaux, éventuellement intercommunaux.
M. Edouard Landrain. Très bien !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. C'est cela, la médecine de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)