Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2002

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

M. le président. La parole est à M. Eric Woerth, pour le groupe UMP.
M. Eric Woerth. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
Les Français en ont assez des complications administratives. Une administration compliquée est une administration qui ne fait pas confiance à ses usagers. C'est aussi une administration qui s'éloigne. C'est en fin de compte, un Etat qui contrôle plus qu'il n'administre et impulse. Aussi, c'est pour rétablir le lien de confiance entre l'Etat et les Français que le Président de la République et le Premier ministre ont fait de la réforme de l'Etat une priorité.
La simplification administrative est l'un des aspects fondamentaux de cette réforme. Les Français l'appellent de leurs voeux. Il faut alléger les contraintes qui pèsent sur eux, quotidiennement, dans toutes leurs relations avec l'administration.
C'est dans cet esprit que Jean-Paul Delevoye et vous-même m'avez adressé ainsi qu'à tous mes collègues un courrier. Vous nous demandez de vous signaler les dysfonctionnements et les lenteurs dans le fonctionnement des administrations ainsi que les incohérences dans la gestion des dossiers dont nous avons pu être saisis dans nos circonscriptions. Vous nous invitez aussi à faire des propositions de simplification.
Votre initiative est excellente. Pour être efficace, en effet, la réforme suppose que soit engagée une large concertation avec tous les acteurs concernés, c'est-à-dire avec l'ensemble des élus, et je pense aux maires tout particulièrement, et avec les usagers.
Parce que, dans la majorité, nous sommes des femmes et des hommes de dialogue (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Jean-Jack Queyranne. Cela se voit !
M. Eric Woerth. ... j'ai répercuté votre courrier aux quatre-vingts maires de ma circonscription dans l'Oise, et nous en parlerons.
Ma question est simple. Comment, monsieur le secrétaire d'Etat, envisagez-vous de gérer le flux d'informations qui ne manqueront pas de venir vers vous ? Quelle méthode allez-vous adopter pour aborder cet immense chantier de la simplification ? Enfin, plus généralement, dans quelle perspective et dans quel calendrier vous inscrivez-vous ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Monsieur le député, vous avez raison de dire que la simplification doit être au coeur de la réforme de l'Etat. Nous avons en France trop de lois et de règlements, de contrôles, et les procédures sont beaucoup trop lourdes. Pour donner une idée de l'ampleur de la tâche, je rappelle que près de 8 000 lois et près de 40 000 décrets et règlements sont en vigueur.
M. Jérôme Lambert. Supprimez les ministres !

M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. C'est un gaspillage d'énergie et de moyens pour l'Etat, cela affaiblit l'autorité de la loi, ce à quoi nous devrions tous être sensibles dans cette assemblée, et c'est un empoisonnement quotidien pour nos concitoyens.
Le Premier ministre a parfaitement résumé cela en disant que la vie des Français est devenue beaucoup trop compliquée et que l'Etat n'a pas peu contribué à cette évolution.
Le mal ne cesse d'ailleurs de s'aggraver. Je rappelle qu'au cours de la législature précédente, le nombre de textes publiés a augmenté de plus d'un tiers chaque année. Le Premier ministre a donc demandé à l'ensemble du Gouvernement d'entamer une simplification radicale.
M. Jean-Pierre Brard. Radicale de droite !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Il faut d'abord éviter d'aggraver le mal. Jean-Pierre Raffarin a donné des instructions très fermes pour que les lois qui vous seront présentées soient claires et que l'on s'assure, avant de les voter, qu'elles seront appliquées sur le terrain. Mais il faut aussi simplifier et alléger.
M. François Lamy. En commençant par le discours !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Pour cela, avec Jean-Paul Delevoye, nous avons écrit à tous les parlementaires pour leur demander leur concours. Les élus sont, en effet, les meilleurs représentants des usagers. C'est vous qui êtes sur le terrain, c'est vous qui pouvez vous faire l'avocat du bon sens.
M. Marcel Dehoux. Dites-le au ministre de l'intérieur !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Nous avons d'ailleurs déjà de nombreuses contributions très intéressantes.
M. le président. Merci de votre réponse...
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Le Premier ministre fera une synthèse des contributions des ministres et des parlementaires et, dès le début de l'année prochaine, une loi d'habilitation sera votée, permettant de simplifier par ordonnances. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)