Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2003

TERRITOIRES EN DIFFICULTÉ

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Bouvard. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, l'Europe travaille actuellement à la préparation du troisième rapport de cohésion, en vue d'harmoniser les niveaux de développement entre l'ensemble des territoires de l'Union. L'un des défis à relever est évidemment celui des moyens qui y seront consacrés et à l'élargissement.
Pour autant, au sein des actuels Etats de l'Union, des territoires continuent de souffrir de retards de développement ou de handicaps naturels permanents.
Le gouvernement français entend-il soutenir la proposition du commissaire Barnier pour que soit maintenue une partie des crédits en faveur des territoires de l'Union les plus fragiles ?
Comptez-vous utiliser ces crédits au-delà de la politique de la ville, qui devrait être sécurisée par le programme URBAN, pour obtenir une reconnaissance des territoires à handicaps permanents, notamment les îles et les régions de montagne, comme l'a recommandé le Comité des régions de l'Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur Bouvard, je sais votre attachement à ce dossier, en tant que président de l'Association nationale des élus de la montagne, et je peux vous répondre positivement : le Gouvernement est déterminé à faire en sorte que la politique européenne dont nous bénéficions depuis plus de cinquante ans continue d'être bénéfique à notre économie, à nos emplois, à notre cohésion sociale.
Mon collègue Jean-Paul Delevoye, qui suit ce dossier, a engagé une réforme en profondeur. En quelques mois, nous avons multiplié par deux le taux de consommation des crédits des fonds structurels, mais il faut poursuivre dans cette voie ne serait-ce que parce que, et c'est normal, les pays qui nous rejoignent ont aussi besoin d'aides au titre de la politique régionale.
Notre position est claire : nous voulons que la cohésion territoriale figure en toutes lettres dans le projet de Constitution européenne, à côté de la cohésion économique et sociale. La Convention sur l'avenir de l'Europe a repris notre proposition.
Nous voulons aussi, ainsi que l'a suggéré M. Barnier, que cette politique soit rénovée et simplifiée, comme nos élus le demandent. Mais nous souhaitons également qu'elle soit ambitieuse car nous devons pouvoir aider notre aménagement du territoire, et les régions en difficulté, telles que celles qui ont des handicaps naturels et qui répondent à certaines thématiques ou forment des espaces plus sectoriels, comme certaines régions de montagne, doivent être prises en compte. Telle est notre détermination.
Le mémorandum qu'a envoyé Jean-Paul Delevoye à la Commission répond à votre préoccupation et les choses ont été redites lors du sommet de l'aménagement du territoire qui s'est tenu le 16 mai dernier en Grèce.
Je puis vous assurer que nous n'avons pas du tout l'intention de manquer le rendez-vous de la politique régionale européenne. Donc vive l'Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)