Question de : M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2002

ABATTAGE DES BOVINS EN CAS D'ESB

M. le président. La parole est à M. Dominique Richard, pour le groupe UMP.
M. Dominique Richard. Ma question s'adresse à M. le minsitre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Le 28 septembre 1997, la France mettait en place l'abattage systématique des troupeaux au sein desquels un cas d'ESB avait été constaté. Depuis cette date, 689 cas ont été établis, et l'abattage total aura coûté en moyenne plus de 100 millions d'euros par an. Le 21 septembre 2000, le comité scientifique directeur de l'Union européenne, puis, le 19 juin 2001, le conseil des ministres de l'agriculture recommandaient de limiter l'abattage aux cohortes de naissance de la bête malade. L'Allemagne, l'Italie, le Portugal, l'Espagne et les Pays-Bas ont depuis lors mis en place cette directive et les viandes produites dans ces pays sont d'ores et déjà sur nos marchés. Après un premier avis favorable de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le Gouvernement mettait en place en février dernier l'abattage sélectif préservant les animaux nés après le 1er janvier 2002.
Vendredi dernier, 10 octobre, l'AFSSA rendait public un nouveau rapport qui concluait à la possibilité de mettre en place l'abattage « des seules cohortes du cas, sans diminuer le niveau de sécurité pour le consommateur ». Dès cet avis connu, vous avez engagé une concertation avec les associations de consommateurs, puis les professionnels.
Monsieur le ministre, compte tenu de ces consultations et des conclusions de l'AFSSA, le Gouvernement envisage-t-il de prendre rapidement les dispositions permettant de limiter l'abattage aux seules cohortes des bêtes touchées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, il y a quelques années, en effet, a été mis en place l'abattage systématique des troupeaux. Depuis cette date, un certain nombre de progrès sont intervenus avec, notamment, la généralisation des tests de dépistage. Cet abattage systématique désespère les paysans et trouble les citoyens. Mais, en matière de sécurité sanitaire et alimentaire, la santé publique doit être bien évidemment la mesure de toute chose. C'est la raison pour laquelle, sur ces questions-là, nous procédons en trois étapes.
La première étape est celle de l'expertise indépendante. Et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments nous a rendu la semaine dernière un avis qui conclut à la possibilité de passer à l'abattage de la seule cohorte de la bête malade sans risque accru pour le consommateur.
La deuxième étape est celle de la concertation. Celle-ci a commencé il y a quelques jours avec les associations de consommateurs et les professionnels du secteur.
Vient, enfin, le temps de la décision. Et je puis vous annoncer, monsieur le député, que je signerai très bientôt l'arrêté qui permettra de passer à l'abattage de la seule cohorte de la bête malade.(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)