Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2003

TRANSPORT AÉRIEN

M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues, pour le groupe socialise.
Mme Odile Saugues. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Monsieur le secrétaire d'Etat, lors du débat sur la privatisation d'Air France, le groupe socialiste a formulé des propositions concrètes pour que soit assuré un contrôle effectif des fonds publics accordés aux compagnies aériennes à bas coût qui, indiscutablement, tirent l'Europe sociale vers le bas, déstabilisent l'ensemble du transport aérien en Europe et organisent un véritable racket de nos territoires.
M. François Goulard. Parlez-nous d'Air Liberté !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Air Lib !
Mme Odile Saugues. Vous ne nous avez pas écoutés.
Or hier, alors qu'il annonçait une hausse de 59 % du bénéfice net de sa compagnie, le président de Rayanair en a profité pour déclarer que son objectif était de détruire le transport aérien tel que nous le connaissons. Cet avertissement doit être pris au sérieux et c'est pourquoi je vous pose les questions suivantes.
Comment le Gouvernement compte-t-il préserver un transport aérien de qualité, fidèle à ses obligations de service public, en particulier la continuité territoriale ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. François Goulard et M. Bernard Deflesselles. Air Lib ! Air Lib !
Mme Odile Saugues. Allez-vous être les complices de la volonté, désormais affichée par certaines compagnies, de détruire le transport aérien tel que nous le connaissons ? Ou êtes-vous enfin déterminés à encadrer plus fermement les pratiques commerciales dans le transport aérien ? Dans ce contexte, pensez-vous toujours que la privatisation d'Air France soit politiquement judicieuse, économiquement intéressante, financièrement opportune et socialement raisonnable ?
Enfin, pensez-vous, ainsi que votre secrétaire d'Etat aux transports l'a déclaré, que les compagnies aériennes dites low coast contribuent vraiment au développement du transport aérien ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Madame la députée, je vous rappelle que la privatisation d'Air France est votée par le Parlement. Elle se fera au moment que le Gouvernement choisira, en fonction de la conjoncture internationale et de l'évolution du trafic aérien qui connaît actuellement, comme vous le savez, une crise grave.
M. Yves Nicolin. Très bien.
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Dans le système des compagnies à bas coût, il y a des choses positives et il y en a d'autres auxquelles nous devons être attentifs. On doit compter au nombre des points positifs la démocratisation réelle du transport aérien que permettent aujourd'hui les neufs compagnies qui desservent notre pays, qui transportent cinq millions de passagers à travers 87 liaisons.
Elles ont permis en effet à de nombreux Français qui ne l'avaient jamais fait, jeunes, retraités, de prendre l'avion.
Deuxièmement, et vous êtes nombreux à le savoir, c'est grâce aux compagnies à bas coût que peuvent fonctionner les petits aéroports de nos régions, qui ne connaîtraient sinon aucun trafic. Elles jouent donc un rôle dans l'aménagement du territoire et le développement du tourisme d'arrière-pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Cela dit, madame Saugues, votre question est tout à fait justifiée : certaines pratiques sont injustifiables. Il n'est pas normal par exemple que certaines compagnies demandent à des chambres de commerce ou à des collectivités une participation excessive à leurs coûts ; quand, autre cas, leurs pratiques ne sont pas réellement concurrentielles ni compatibles avec les règles communautaires, le Gouvernement se doit d'y être particulièrement attentif.
M. André Vallini. Alors qu'est-ce qu'on fait ?
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. C'est pourquoi, avec Gilles de Robien, et à la demande du Premier ministre, nous venons de mandater l'inspection générale de l'avion civile pour faire le point sur ces pratiques.
M. André Vallini. Ce n'est pas trop tôt !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Oui à la démocratisation. Oui à l'aménagement du territoire. Oui aux transports aériens pour tous, mais dans le respect de la concurrence et des intérêts de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)