Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2003

POLITIQUE DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Claude Mignon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, l'emploi ne se décrète pas. L'emploi reste la principale préoccupation, mais pour créer des emplois, il est bien évident qu'il faut des entreprises. Pour cela, il fallait impérativement, comme vous venez de le faire durant ces premiers mois passés au Gouvernement, redonner confiance au monde économique et à l'entreprise (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), n'en déplaise à certains qui siègent de l'autre côté de cet hémicycle !
Vous avez eu le courage, monsieur le ministre, avec votre gouvernement...
M. Jean Glavany. Nous, on a eu le courage de réduire le chômage !
M. Jean-Claude Mignon. ... d'alléger certains dispositifs de cette loi sur les 35 heures...
M. Jean Glavany. C'est une bonne loi !
M. Jean-Claude Mignon. ... qui restera, ne vous en déplaise, une erreur historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. Elle crée beaucoup d'emplois !
M. Jean-Claude Mignon. Vous avez eu le courage de baisser les charges sociales,...
M. François Hollande. Et d'augmenter le chômage !
M. Jean-Claude Mignon. ... vous avez eu le courage de supprimer les dispositions les plus contraignantes de la loi dite de modernisation sociale, dont on peut d'ailleurs se demander ce qu'elle a vraiment modernisé.
Monsieur le ministre, votre projet de loi relatif à l'initiative économique permettra d'enrichir encore ce dispositif. En 2003, c'est 6,3 % de création d'entreprises nouvelles que nous avons enregistrées.
M. François Hollande. Et combien de chômeurs supplémentaires ?
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le ministre, ce que je voudrais tout simplement savoir, comme la représentation nationale et les Françaises et les Français qui nous écoutent aujourd'hui, c'est quelles dispositions nouvelles vous allez proposer à la représentation nationale pour favoriser encore la création d'emplois dans notre pays et nous remettre au niveau de certains pays européens qui, eux, ont eu la chance de ne pas avoir un gouvernement qui leur impose ces fameuses 35 heures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
M. Henri Emmanuelli. Monsieur Dutreil, combien y a-t-il de chômeurs en plus ? Parlez-nous du chômage !
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, le Gouvernement a la conviction très forte...
M. François Hollande. Que le chômage va augmenter !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... que pour avoir du progrès social - et nous bâtissons du progrès social -...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ah !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... il faut d'abord avoir de la croissance. Notre politique est une politique de progrès social par la croissance économique...
M. André Gerin. Démago !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... et par la création et le développement des entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La France accusait un retard certain en matière de création d'entreprises. Assez curieusement, entre les années 1997 et 2002, alors que la croissance économique était là, le nombre de création d'entreprises n'augmentait pas...
M. François Hollande. Il y avait de l'emploi !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... comme si un obstacle politique s'opposait au dynamisme de la croissance.
Les choses ont changé, monsieur le député.
M. Alain Néri. Ah ça oui !
M. François Hollande. Il y a plus d'entreprises, mais il y a moins d'emplois !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Ces quatre derniers mois, le nombre de créations d'entreprises a augmenté, par rapport au début de l'année 2002, de 12 % dans le commerce, de 8 % dans l'immobilier, de 7 % dans la construction,...
M. Christian Bataille. Et le taux de chômage ?
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... de 6 % dans les services aux entreprises.
Il se passe quelque chose dans notre pays. Il est redevenu une terre favorable à l'entreprise et à ceux qui veulent créer des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et ce projet, annoncé très clairement par le Président de la République, qui nous a fixé l'objectif de créer un million d'entreprises supplémentaires en cinq ans...
M. François Hollande. Un million de chômeurs, plutôt !
Un député du groupe Union pour un mouvement populaire. Vous n'avez rien fait !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. ... se traduit dès à présent par une nouvelle loi, la loi pour l'initiative économique. Et nous n'avons pas attendu cinq ans pour nous intéresser au sujet, comme ce fut le cas pour le projet de loi Patriat. Nous avons d'emblée mis en place les mesures nécessaires.
M. Henri Emmanuelli. Combien de chômeurs ?
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le député, la création d'entreprises, c'est de la création d'emplois.
M. François Hollande. Vous avez créé du chômage, pas des entreprises !
M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. C'est aussi pour beaucoup de Français l'égalité des chances pour tous par une réussite sociale fondée sur la croissance économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Henri Emmanuelli. C'est grotesque !
M. le président. Monsieur Emmanuelli, on vous a entendu !
M. Henri Emmanuelli. Je vous remercie de l'avoir remarqué.