Question de : Mme Hélène Mignon
Haute-Garonne (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2002

AIDE À L'EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Hélène Mignon, pour le groupe socialiste.
Mme Hélène Mignon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, à la remontée du chômage, à la multiplication des plans sociaux, s'ajoute maintenant, par votre volonté, la disparition des contrats TRACE, des emplois-jeunes, des contrats emploi-solidarité, des contrats emploi consolidé, mesures d'insertion qui ont pourtant prouvé leur efficacité.
Les familles, les associations, les collectivités locales, manifestent à juste titre leurs inquiétudes, d'autant plus que les services du ministère de l'emploi ont localement déjà, avant même le vote du budget par la représentation nationale, averti les collectivités locales que ces contrats ne seraient ni prolongés ni renouvelés.
Le budget du ministère du travail et de l'emploi est en baisse de 6 %. Faire le choix d'abandonner les personnes les plus en difficulté, est-ce là votre politique de l'emploi alors que l'emploi est la première préoccupation des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Dominique Dord. C'est nul !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, depuis plus d'un an, le chômage augmente dans notre pays, plus vite que dans les autres pays européens. C'est la raison pour laquelle, parmi tous les pays de l'Union, nous sommes descendus à la douzième place en matière de lutte contre le chômage. Cette mauvaise performance est le signe que la politique qui a été conduite n'était pas efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
La réduction du temps de travail et le recours massif aux emplois aidés ont pu faire illusion dans une période de croissance exceptionnelle.
M. François Hollande. Deux millions d'emplois créés !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Aujourd'hui, l'heure de vérité a sonné : les performances de l'économie française sont moins bonnes que celles des autres pays de l'Union européenne. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Dans ces conditions, la priorité du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin sera la création d'emplois dans le secteur marchand. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) C'est ce que nous avons commencé à faire avec le contrat sans charges pour les jeunes.
M. Alain Néri. Sans formation !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est ce que nous allons continuer à faire avec le texte qui sera soumis à partir de demain à l'Assemblée nationale sur l'assouplissement des 35 heures. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Néanmoins, madame la députée, nous ne nous priverons pas des dispositifs nécessaires pour venir en aide à ceux qui sont le plus en difficulté.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas le cas !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Contrairement à ce que vous affirmez, le dispositif TRACE n'a pas été arrêté et nous n'avons pas décidé d'interrompre les contrats emploi-solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Le Premier ministre a déclaré jeudi qu'il y aurait à la disposition de mon ministère 20 000 contrats emploi-solidarité par mois. Faites le calcul : c'est le même chiffre que l'an dernier (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste), avec une différence, c'est que l'an passé, ils n'étaient pas totalement financés (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), ce qui explique les mesures que nous avons dû prendre cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Sachez que nous aurons toujours à l'esprit de tenir le cap entre l'efficacité économique et la solidarité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)