Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2003

POLITIQUE DES DÉCHETS

M. le président. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour le groupe UMP.
M. Jacques Pélissard. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, la loi du 13 juillet 1992 sur les déchets ouvrait une période de dix ans pour moderniser la politique française des déchets.
Le modèle français, qui a été mis en oeuvre grâce au partenariat essentiel des collectivités locales, a démontré son efficacité. La loi de 1995 y a contribué, s'agissant des déchets d'emballage. Voici douze ans, un Français sur mille triait ses déchets ménagers. Aujourd'hui, cinq sur six pratiquent ce geste du « jeter intelligent ». Mais le dispositif de gestion de nos déchets n'est pas encore complet.
L'année dernière, à l'échéance fixée, vous avez ouvert une période d'un an pour mener à bien la concertation et définir de nouveaux axes politiques en la matière. En effet, reste en suspens la mise en place des filières dédiées, en particulier pour ce que l'on appelle les D3E, les déchets des équipements électriques et électroniques, ou les fameux « COUNA », les courriers non adressés, publicités et journaux gratuits qui envahissent nos boîtes aux lettres à hauteur de 40 kilogrammes par boîte aux lettres et par an. Quant aux biodéchets compostables, ils ont fait l'objet, au cours des années précédentes, de maintes circulaires sans que soit suffisamment bien organisée la filière elle-même. Reste enfin, hélas ! toujours d'actualité, la nécessaire réduction à la source de nos déchets.
M. le président. Monsieur le député, auriez-vous l'obligeance de poser votre question ?
M. Jacques Pélissard. J'y viens, monsieur le président, mais je n'ai pas dépassé les deux minutes qui m'étaient imparties.
Madame la ministre, vous avez présenté la semaine dernière une communication au conseil des ministres. Il serait utile que vous en précisiez les grands axes pour permettre aux élus locaux d'orienter leurs actions et de faire face au double défi de la maîtrise des techniques et de la maîtrise des coûts de traitement. Pouvez-vous, en particulier, nous donner des indications sur les modes de traitement qui seront privilégiés par votre ministère et sur la politique de soutien de l'ADEME aux collectivités locales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député Jacques Pélissard, votre intéressante question (« Allo ? Allo ? » sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Alain Néri. Une vraie question d'actualité !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable ... fait appel à toute la capacité d'expertise que vous avez accumulée à ce sujet : vous êtes en effet président du Conseil national des déchets. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
La question des déchets ménagers est de plus en plus importante et il convient qu'elle retienne toute notre attention. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté au conseil des ministres une communication définissant quatre axes principaux : maîtriser l'impact du traitement des déchets sur l'environnement ; valoriser les déchets ; réduire les déchets à la source ; augmenter les capacités d'élimination.
Maîtriser l'impact sur l'environnement, c'est le sens de l'action que j'ai menée pour fermer les trente-six incinérateurs hors normes que m'avaient légués mes prédécesseurs.
M. Pierre Hellier. Eh oui !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Nous allons continuer nos efforts pour mettre aux normes les décharges illégales, maîtriser les gaz à effet de serre et séparer efficacement les déchets toxiques.
Nous voulons aussi valoriser les déchets, augmenter les capacités de tri et nous occuper des filières dédiées. Un décret concernant les pneumatiques usagés est déjà paru et je suis en train d'en préparer un autre sur les véhicules hors d'usage.
Pour réduire les déchets à la source, un plan sera mis sur pied et vous sera présenté à l'automne.
Enfin, nous allons augmenter les capacités d'élimination, que ce soit par l'enfouissement ou par l'incinération.
Bien entendu, toutes ces mesures demanderont une concertation très importante avec les élus locaux, puisque nous souhaitons augmenter leurs pouvoirs en ce domaine, à la fois en développant leur capacité de décision et en décentralisant des ressources. Cette concertation que nous mènerons avec votre aide, monsieur le président du Conseil national des déchets (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), nous permettra de présenter un projet de loi début 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)