Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2002

FERMETURE D'UN SERVICE
PÉDIATRIQUE HOSPITALIER

M. le président. La parole et à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Dans trois jours, vendredi à dix-huit heures, le service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Avicenne de Bobigny, qui est spécialisé dans l'ostéosarcome, c'est-à-dire les tumeurs cancéreuses des os, va fermer. Cette décision prise par l'AP-HP sous le faux prétexte d'un manque d'infirmières va se traduire non pas par un réaménagement mais bien par la fermeture du service qui ne pourra plus poursuivre ses activités. Une telle décision pose trois problèmes, monsieur le ministre.
Je rappelle tout d'abord que votre ministère s'est prononcé à plusieurs reprises au cours de l'été en faveur du maintien de ce service en attendant les résultats d'une évaluation européenne portant sur les différences entre les pratiques médicales en vigueur à l'hôpital de Bobigny et le protocole national. Qui de l'AP-HP ou du ministère aura le dernier mot ?
Le deuxième problème soulevé est celui de l'alternative thérapeutique. Bien souvent, en effet, les enfants qui sont accueillis dans ce service ont déjà été traités par le protocole national puis en ont été rejetés faute de résultats. Ils sont donc condamnés à mourir à brève échéance. Or certains d'entre eux vivent encore plusieurs mois, voire plusieurs années, le système de soins dans le service de cancérologie de l'hôpital de Bobigny étant individualisé contrairement à celui prévu par le protocole national. Si le service ferme, on va donc renvoyer ces enfants vers ceux qui leur ont signifié qu'ils ne pouvaient plus rien faire pour eux. Ce serait inhumain. Cette situation inacceptable touchera, j'en suis sûr, et l'homme de coeur et le médecin que vous êtes.
Enfin, cette décision de l'AP-HP doit être examinée au regard du plan cancer voulu par le Président de la République et annoncé en début d'été. La fermeture de ce service, pourtant reconnu à l'étranger et qui représente le dernier espoir de dizaines et de dizaines d'enfants, sera-t-elle la pierre inaugurale de ce plan ? Alors que la pression pour fermer cette unité se fait de plus en plus forte, puissiez-vous, monsieur le ministre, annoncer aujourd'hui aux parents que leurs enfants continueront à être soignés dans le service qui, pour l'instant, les sauve. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, vous m'interrogez sur l'unité de cancérologie infantile de l'hôpital Avicenne à Bobigny. Avant de vous répondre, je voudrais tout de même rappeler à l'Assemblée qu'il existe de très nombreux services de cancérologie infantile dans notre pays où les enfants sont d'ailleurs tellement bien traités que la cancérologie infantile est une des meilleures valeurs de la France au niveau international.
Sur la question particulière de ce service, il faut noter une série de dysfonctionnements répétés. Tout d'abord, cette unité était prévue pour accueillir des adolescents et non pas des enfants. Ensuite, le chef de service a lui-même décliné toute responsabilité quant au fonctionnement de son unité, ce qui est pour le moins inhabituel. Enfin, et sur ce point je suis un peu en désaccord avec vous, il est impossible de stabiliser le corps infirmier dans ce service, ce qui rend difficile son fonctionnement.
Un audit interne a donc été demandé, l'IGAS ayant elle-même pointé, voilà déjà quelques mois, quelques anomalies. Je n'en ai pas encore les résultats. Pour l'heure, l'assistance publique a décidé de ne plus admettre de nouveaux malades, mais ceux qui y sont hospitalisés continueront à être traités comme il se doit.
Enfin, j'ai demandé au directeur de la direction de l'hospitalisation de faire le point sur la situation en fin de semaine avec l'Assistance publique pour que les mesures qui s'imposent soient prises. Croyez-le bien, je suis comme vous très soucieux d'accompagner les parents, qui n'ont pas besoin de cette détresse supplémentaire, et les enfants qui, naturellement, doivent être traités le mieux possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française.)