Question de : Mme Danièle Hoffman-Rispal
Paris (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2003

PERSONNES ÂGÉES EN ÉTABLISSEMENT

M. le président. La parole est à Mme DanièleHoffman-Rispal, pour le groupe socialiste.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Ma question porte sur l'avenir de nos maisons de retraite. Elle s'adresse à M. le ministre de la santé et non à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, puisqu'elle concerne le budget de l'assurance maladie.
Aujourd'hui même, l'ensemble des organisations représentant les maisons de retraite, publiques ou privées, se mobilisent pour nous alerter sur le sort des personnes âgées en établissement. Le Gouvernement précédent avait lancé un plan pour la période 2001-2005.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Non financé !
Mme Danièle Hoffman-Rispal. ... Ce plan visait en particulier à améliorer l'encadrement en personnel soignant. Nous savons combien cet aspect est essentiel pour moderniser l'accueil, combattre la maltraitance et finalement offrir à nos anciens la qualité de vie à laquelle ils ont droit.
Nos maisons de retraite, qui accueillent 680 000 résidents et emploient 250 000 salariés, sont confrontées à de réelles difficultés. Elles ont encore un sérieux retard à rattraper, surtout lorsqu'on compare notre situation avec celles d'autres pays européens.
En 2001 et 2002, les 180 millions d'euros promis furent effectivement financés. En 2003, après les avoir dans un premier temps annulés, vous les avez rétablis mais à hauteur de 80 millions d'euros seulement ; les soins à domicile et les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer principalement s'en sont trouvés lourdement pénalisés.
Monsieur le ministre de la santé, ne pensez-vous pas que le Gouvernement devrait défendre une population trop souvent oubliée au motif qu'elle est âgée, malade et silencieuse, plutôt que de stigmatiser, comme vous l'avez fait récemment dans la presse, le vieillissement, décrit comme la cause principale du dérapage des dépenses de santé ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ma question est simple : allez-vous inscrire dans le budget de la sécurité sociale pour 2004 les crédits nécessaires pour rattraper le retard pris en 2003 et améliorer la qualité des soins aux personnes âgées vivant en établissement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Madame la députée, mon collègue Jean-François Mattei s'occupe de santé, et fort bien, vous le savez. Pour ma part, je m'occupe des personnes âgées et j'essaie de m'en occuper un peu mieux que vous ne l'avez fait. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Voilà pourquoi c'est moi qui vous réponds.
Je suis stupéfait de voir avec quelle arrogance vous parlez toujours de gels des crédits (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), alors que, pendant des années, vous nous avez surtout payés de mots ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Une nouvelle fois, je vais donc vous rappeler quelques chiffres. En 2000-2001, vous avez signé 330 conventions. Nous en avons signé 1 200 à la fin de l'année 2002...
M. François Liberti. Vous n'y êtes pour rien !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. ... dont 700 durant le deuxième semestre.
M. François Liberti. Vous ne les avez pas financées !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Nous en signerons 1 800 en 2003.
M. François Liberti. Ce n'est pas vrai !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Nous disposons d'ores et déjà des financements nécessaires : 80 millions d'euros, qui nous permettront d'en signer 600.
Nous en signerons donc 600 pour les maisons de retraite déjà médicalisées...
M. François Liberti. Il manque 5 millions d'euros !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. ... et signerons 600 autres en application de l'article 32 du décret de 1999, pris par le précédent gouvernement. Une fois de plus, vous le voyez, nous allons faire ce que vous n'avez pas fait ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Croyez-moi : vous n'avez pas de leçons à nous donner sur la dignité des personnes âgées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous n'avons vraiment pas de leçons à recevoir de ceux qui n'ont fait que parler pendant des années : nous, nous agissons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)