Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2002

PROJETS DE DÉCENTRALISATION

M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe des députés-e-s communistes et républicains.
M. Alain Bocquet. Monsieur le Premier ministre, votre projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation va bientôt être discuté au Sénat. Depuis octobre, vous organisez des réunions dont le caractère limité n'a échappé à personne. A l'évidence, une telle modification de l'organisation politique et administrative de la France ne peut se satisfaire de ces rencontres entre seuls initiés.
M. Richard Mallié. Qu'avez-vous fait il y a vingt ans ?
M. Alain Bocquet. Votre réforme, qui modifie plusieurs articles essentiels de la Constitution, qui s'en prend aux fondements mêmes de la République...
M. René André. Tout de suite les grands mots !
M. Alain Bocquet. ... nécessite une information complète de chacun de nos concitoyens, un vrai débat public, une large concertation et une consultation des Françaises et des Français par voie de référendum.
M. Richard Mallié. Qu'avez-vous fait il y a vingt ans ?
M. Alain Bocquet. En l'état, votre projet de loi est porteur, entre autres, d'inégalités de développement du territoire, d'inégalités entre les collectivités locales et entre les régions, et par conséquent entre les citoyens. Comment accepter, en effet, que l'Etat se désengage de ses missions essentielles comme l'éducation, la santé, le logement ou la formation ? Comment accepter que l'Etat transfère des pans entiers de la politique nationale aux communes, départements ou régions en les obligeant à alourdir une fiscalité qui va peser sur les contribuables locaux ?
M. Richard Mallié. Surtout dans les communes communistes !
M. Alain Bocquet. Dans le respect de nos principes républicains fondamentaux de liberté, d'égalité et de fraternité, allez-vous engager, monsieur le Premier ministre, ce grand débat national, dont l'aboutissement démocratique devrait être l'organisation d'un référendum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je tiens à saluer le président Bocquet, qui vient de nous montrer que la courtoisie de l'expression est compatible avec la fermeté des convictions.
Le débat national doit, en effet, être engagé. Les assises régionales pour les libertés locales sont les premières initiatives qui permettent de le faire, mais toutes les autres initiatives sont bonnes. Je vois d'ailleurs, ici ou là, des universités, des établissements d'enseignement, des organisations de la société civile ouvrir le débat. Accompagnons toutes ces initiatives qui favorisent l'expression des territoires, participons-y, c'est très important.
M. Claude Goasguen. Très bien !
M. le Premier ministre. Monsieur le président Bocquet, je partage avec vous la conviction qu'il faut lutter contre les inégalités territoriales. Mais celles-ci existent d'ores et déjà. Je connais des territoires victimes d'injustice dans le domaine de la téléphonie mobile (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française) ou en matière d'éducation.
M. Jacques Desallangre. Vous supprimez des professeurs !
M. le Premier ministre. Je connais des enseignants qui se battent avec beaucoup de courage, dans des territoires fragilisés, pour aider les enfants de ces secteurs à atteindre les mêmes taux de réussite qu'ailleurs, dans des zones plus favorisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Avec quels moyens ?
M. le Premier ministre. L'inégalité des territoires est quotidienne aujourd'hui. Et si nous engageons une réforme, c'est précisément pour combattre cette inégalité, mais aussi l'impuissance publique. Combien de dossiers sont obligés de remonter jusqu'à Paris ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Chacun s'exprimera en son temps. Laissez-moi terminer (« Blabla ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Récemment encore une subvention de 30 000 francs pour une épicerie rurale a dû être soumise à une délibération du FISAC, à Paris. C'est cela que nous voulons changer ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Nous voulons apporter aux Français un service public de proximité. Oui, monsieur le président Bocquet, nous sommes contre les inégalités et contre l'impuissance publique.
M. Jean Le Garrec. Avec quels moyens ?
M. le Premier ministre. Quant à la question du référendum, sachez que le Gouvernement fera une proposition au Président de la République à l'issue du débat parlementaire. Je compte sur celui-ci pour éclairer notre décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Patrick Lemasle. Et les promesses de Chirac ?