Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2003

INDUSTRIE TEXTILE

M. le président. La parole est à François Vannson, pour le groupe UMP.
M. François Vannson. Monsieur le ministre délégué au commerce extérieur, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les effets de la libéralisation complète du secteur textile induite par la fin de l'accord Multifibres en 2005.
M. Yves Nicolin. C'est important en effet !
M. François Vannson. Tous les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce pourront alors accéder librement au marché textile de l'Union européenne. Je rappelle que le marché européen est déjà le plus libre de la planète. Si l'Union européenne a respecté ses engagements en matière de suppression des freins à l'importation, tel n'est malheureusement pas le cas de nombreux pays pourtant membres de l'OMC. Certains affichent ainsi des droits de douane supérieurs à 50 %. C'est pourquoi je suis de plus en plus inquiet quant à la sauvegarde de nos industries textiles européennes et française.
M. Jacques Desallangre. Il est bien temps !
M. François Vannson. Dans ma circonscription, deux entreprises textiles, Tissage de l'Est SARL à Ramonchamp et Tissages Mouline-Thillot dans la commune du Thillot, ont été placées en liquidation judiciaire, alors qu'une troisième entreprise, Victor Perrin à Thiéfosse, est en grande difficulté. Cela porte à plus de 300 le nombre d'emplois menacés.
Je souhaiterais, d'une part, que vous nous assuriez que les salariés recevront un total soutien du Gouvernement ; d'autre part, que vous nous indiquiez quelle position le gouvernement français défendra dans les futures négociations afin que soient préservés l'industrie textile française et les emplois qui en découlent. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au commerce extérieur.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le député, vous soulevez deux problèmes importants : les négociations internationales et la crise sociale que connaît votre région des Vosges et à laquelle nous ferons face, à vos côtés.
Les protections douanières telles qu'elles résultent de l'accord textile-vêtement signé en 1995 ne sont pas suffisantes, même si 167 contingents sont encore en oeuvre aujourd'hui. Il faut aussi que les entreprises agissent dans le domaine de l'innovation. Un réseau d'innovation textile a d'ailleurs été mis en place, et mes collègues Fontaine et Haigneré préparent un texte de loi sur l'innovation qui devrait aider les entreprises dans le domaine du textile.
Il faut également mobiliser le fonds pour l'industrie de Lorraine, dont nous avons assoupli les règles d'utilisation.
Mais vous avez tout à fait raison, les négociations multilatérales peuvent également jouer un rôle important pour l'avenir de ce secteur. Nous veillerons tout particulièrement, d'une part, à assurer l'ouverture des pays émergents à nos exportations de textile et d'habillement - nous avons besoin d'accords de réciprocité gagnant-gagnant, leurs droits de douane étant à l'heure actuelle très élevés et les nôtres très bas - et, d'autre part, à maintenir la compétitivité de l'ensemble du secteur euro-Méditerranée. Pour ce faire, nous devons convaincre nos amis du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie de travailler ensemble et de supprimer entre eux les barrières douanières qui entravent la compétitivité de leurs industries, dont nous dépendons également. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et bancs du groupe Union pour la démocratie française.)