Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2003

DÉBAT SUR LA RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le débat en cours sur les retraites. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous affichez une sérénité victorieuse qui colle mal avec la réalité de l'opinion puisque, aujourd'hui encore, 65 % des Français rejettent votre réforme et que plus de la moitié souhaite que vous repreniez les négociations. (Protestations sur les groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Nicolin. Intox !
Mme Jacqueline Fraysse. C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez éprouvé le besoin d'écrire, le 10 juin dernier, à chaque foyer. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Madame Fraysse, permettez-moi de vous interrompre.
Mes chers collègues, ne pourriez-vous pas écouter tranquillement ? (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je vous demande de le faire pour la suite de nos débats. Veuillez poursuivre, madame Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse. Evidemment, l'opinion des citoyens compte, et personne ne peut l'ignorer, quelle que soit sa sensibilité. C'est ce qui motive notre engagement : nous voulons mener un débat de fond avec l'ensemble des citoyens et de la représentation nationale sur des propositions alternatives à votre projet.
Nous ne cherchons ni la polémique ni l'obstruction. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Huées.)
M. le président. Je vous en prie ! Cela suffit !
Mme Jacqueline Fraysse. Nous défendons des propositions concrètes et précises, qui nécessitent une confrontation franche et sérieuse.
D'ailleurs, personne ne peut croire que, sur un sujet aussi important et aussi complexe, tous les députés de la majorité aient la même opinion.
M. Alain Bocquet. Tout à fait !
Mme Jacqueline Fraysse. Ils ont leurs interrogations, leurs propositions, mais nous les apprenons par la presse, par des dépêches d'agence. Or c'est ici qu'il faut en débattre !
M. Maxime Gremetz. Ils sont bâillonnés !
Mme Jacqueline Fraysse. C'est notre rôle et notre responsabilité à l'égard des citoyens que nous représentons.
Il est sûr que ce débat prend du temps. Mais nous avons su prendre le temps nécessaire à d'autres occasions, par exemple lors du débat sur la presse, en 1983, qui avait duré cent-soixante-six heures. Sur les retraites, nous n'avons débattu que cent heures à ce jour. Rien d'anormal, donc !
M. Jean-Marc Lefranc. Et les 35 heures ? (Sourires.)
Mme Jacqueline Fraysse. Cette réforme engage l'avenir de notre société pour les prochaines décennies.
M. Yves Nicolin. Quel baratin !
Mme Jacqueline Fraysse. Vous parlez de l'année 2040 et vous voudriez bâcler le débat en quelques jours. Ce n'est pas responsable. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En outre, nous sommes à la fin de la session parlementaire et personne ne comprendrait que l'on légifère dans la précipitation, particulièrement en cette période. En effet, les mauvais coups de l'été laissent toujours un goût amer à nos concitoyens. (« La question ! » sur les mêmes bancs.)
La majorité des organisations syndicales se sont déclarées prêtes à reprendre les négociations avec vous, monsieur le ministre des affaires sociales. Nous vous demandons de répondre à cet appel, de laisser le temps au débat, dans le pays et au sein du Parlement...
M. le président. Madame Fraysse...
Mme Jacqueline Fraysse. Je vais conclure, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
Mme Jacqueline Fraysse. Si cette approche raisonnable et constructive, fondée sur la volonté de trouver la meilleure réforme des retraites possible,...
M. le président. Madame Fraysse, auriez-vous l'obligeance de conclure ?
Mme Jacqueline Fraysse. ... exige, pour la qualité de nos travaux, que le débat se poursuive éventuellement à l'automne (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), allez-vous, monsieur le ministre, continuer à vous accrocher à un calendrier initial qui, de toute évidence, ne tient pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Nicolin. On passe les bornes !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mme Fraysse veut du temps. Elle est en cela logique avec elle-même car, du temps, l'opposition en a pris beaucoup pour réfléchir pendant cinq ans à l'avenir des retraites ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Le débat qui s'est ouvert sur le projet du Gouvernement a déjà duré quatre-vingt-onze heures. Sur ces quatre-vingt-onze heures trente, je le fais observer à l'oppositon, onze heures trente ont été consacrées à des rappels au règlement et à des suspensions de séance. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Richard Mallié. Ça c'est Gremetz !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous avons à examiner un peu plus de dix mille amendements, dont 90 % sont des amendements identiques, qui n'ont d'autre différence que les noms de leurs signataires. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Certains de ces amendements sont d'ailleurs assez déroutants. Ainsi, le groupe communiste demande que soit supprimé un article qui interdit aux chefs d'entreprise de licencier des personnes avant l'âge de soixante-cinq ans.
M. Maurice Leroy. Ce sont les nouveaux porte-parole du MEDEF !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. On comprendra avec moi que, dans ces conditions, l'opinion ait parfois du mal à suivre les débats de l'Assemblée nationale. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Malgré tout, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement est patient et déterminé. (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est d'autant plus déterminé que chaque heure qui passe le conforte dans sa conviction que l'opposition n'a aucun projet alternatif sérieux à présenter. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Enfin, le Gouvernement est confiant parce que chaque heure qui passe nous rapproche de notre but : sécuriser les retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Maxime Gremetz. Si vous voulez des projets alternatifs, vous allez en avoir !
M. Richard Mallié. Taisez-vous, Gremetz !