Question de : M. Jean-Yves Hugon
Indre (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2003

SITUATION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Hugon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Yves Hugon. Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la culture, sera brève.
Nous avons la chance de bénéficier d'un tissu culturel très dense qui suscite une activité artistique très riche. Cette richesse est portée certes par des personnalités connues et reconnues, mais aussi par de très nombreux artistes et techniciens dont la spécificité est le caractère intermittent de leur activité. Or un certain nombre de ces salariés intermittents du spectacle nous font part aujourd'hui de leur inquiétude, notamment en ce qui concerne l'évolution de leur statut ou la spécificité des règles de leur indemnisation.
Que pourriez-vous leur dire, aujourd'hui, pour les rassurer sur la volonté du Gouvernement de veiller à la préservation de leur spécificité et au maintien de notre exception culturelle ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, nous sommes tous ici, le Gouvernement comme la représentation nationale, attachés à la pérennité de l'intermittence du spectacle. Le Premier ministre a lui-même pris clairement position sur cette question. Cela dit, il faut dissiper certains malentendus. Tout d'abord, l'intermittence n'est pas un statut professionnel. C'est un régime particulier d'affiliation à l'assurance chômage.
M. Maxime Gremetz. Comme les ministres !
M. le ministre de la culture et de la communication. Ensuite, ce n'est pas le Gouvernement qui administre l'UNEDIC, ce sont les partenaires sociaux. Nous nous en sommes donc toujours tenus à la même attitude de vigilance et de respect de la responsabilité des partenaires sociaux. Le Gouvernement a rappelé à plusieurs reprises quel était le cadre général qu'il fixait à leurs négociations : non-remise en cause d'un régime spécifique d'affiliation à l'assurance chômage pour les professionnels du spectacle et de l'audiovisuel, non-remise en cause du principe de solidarité interprofessionnelle.
Par ailleurs, le Gouvernement a pris des mesures réglementaires qui relèvent de sa responsabilité, notamment pour lutter contre l'abus qui a totalement perverti l'intermittence du spectacle et l'équilibre économique de ce régime particulier.
M. Jean Le Garrec. C'est faux !
M. le ministre de la culture et de la communication. Nous prendrons des mesures pour permettre le croisement des fichiers et l'ouverture d'un guichet unique pour tous les employeurs dont l'activité principale n'est pas l'organisation de spectacles. Cela dit, les partenaires sociaux se retrouvent demain au sein de l'UNEDIC, comme ils l'ont déjà fait à plusieurs reprises au cours de ce mois de juin. Il ne m'appartient pas de commenter à l'avance les décisions qu'ils prendront, mais je tiens à réaffirmer mon attachement à un régime spécifique, à la non-remise en cause de la solidarité interprofessionnelle, à la lutte contre les abus, au retour à un meilleur équilibre économique et à la prise en compte de la situation particulière des professionnels du secteur.
M. Bernard Roman. Ce sont des mots !
M. le ministre de la culture et de la communication. Non, ce ne sont pas que des mots, monsieur le député ! Sur une question aussi grave, je trouve inadmissible que l'on puisse prendre les gens en otage et faire de la démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)