Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2003

POLITIQUE DE LA VILLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, mais je voudrais préalablement dire que la réponse de M. Lambert est scandaleuse (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et qu'il ne suffit pas de se dissimuler derrière un prétendu héritage pour cacher la réalité catastrophique des décisions prises par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Monsieur le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous les partenaires et toutes les institutions associées aux démarches de la politique de la ville et du renouvellement urbain ont avec vous un sérieux problème, celui des chiffres. Les objectifs de la politique de la ville et du logement social sont, à nos yeux comme aux vôtres, essentiels pour le pacte républicain. Ils doivent répondre aux attentes de nos concitoyens, dont plus d'un million sont demandeurs de logements et dont beaucoup vivent dans des quartiers en difficulté, confrontés à de terribles problèmes. En octobre 2002, vous aviez annoncé l'engagement de ce que vous avez appelé « une nouvelle bataille de France » pour briser les ghettos urbains. Ce combat, nous sommes prêts à le soutenir parce qu'il a été et restera toujours le nôtre. Mais, pour le gagner, il faut s'en donner les moyens. Or, monsieur le ministre, nous avons avec votre gouvernement un gros souci d'arithmétique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Michel Ferrand. Qu'avez-vous fait durant cinq ans ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. A l'automne dernier, vous expliquiez que cette bataille justifiait un investissement total de 30 milliards d'euros pour les cinq années à venir et vous promettiez un effort supplémentaire de l'Etat à la hauteur de l'enjeu. Après l'automne est venu l'hiver (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et, dans la loi de finances pour 2003, l'effort public global en faveur de la ville a souffert d'une baisse sensible. De même, dans la loi de finances rectificative, votre ministère a dû enregistrer l'une des plus sévères annulations de crédits.
M. Philippe Briand. La question !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. En mars 2003, vos crédits ont été à nouveau très grossièrement supprimés et l'annonce récente d'un dégel n'a rassuré personne. Depuis plusieurs semaines, votre projet de loi soulève de grandes interrogations sur la réalité des engagements financiers de l'Etat et le réalisme de vos objectifs de démolitions (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
M. le président. Je vous demande de poser votre question, monsieur Le Bouillonnec.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. ... et de constructions. Mais comment parler d'engagement extraordinaire de l'Etat, puisque vous faites supporter tout l'effort sur les partenaires ?
M. le président. Posez votre question, monsieur le député !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Monsieur le ministre, n'êtes-vous pas en train d'exposer dans la vitrine tout ce que le Gouvernement n'a pas dans les stocks de son magasin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Monsieur le député, les crédits de paiement pour la rénovation urbaine, non pas les autorisations de programme, que l'on pourrait appeler les autorisations de communiquer à la presse, mais le vrai argent, représentent en moyenne 80 millions d'euros par an depuis plusieurs années. Avec les partenaires sociaux, les organismes HLM, la Caisse des dépôts et l'Etat, le programme en crédits de paiement, donc en vrai argent, est de 1 200 millions d'euros par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Vous avez raison, monsieur le député, d'ouvrir ce débat, parce que l'un des problèmes du pays c'est la différence entre les autorisations de programme, depuis des décennies, et ce qui est réellement fait.
M. Patrick Lemasle. Vous ne répondez pas à la question.
M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. L'un des problèmes de la démocratie, c'est que, même de bonne foi, les ministres peuvent annoncer des plans qui ne se réalisent pas. Ce qui compte, ce sont les crédits de paiement, c'est le vrai argent qui a été mis dans les banlieues. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Enfin, en matière de logement, souvenons-nous ! Il y a six ans, la France produisait 78 000 à 80 000 logements sociaux par an. Ce chiffre est tombé à 38 000 il y a deux ou trois ans. Il y avait 150 000 logements dégradés. Nous en avons 600 000 aujourd'hui. Il est temps d'agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)