Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2003

POLITIQUE EUROPÉENNE DE LA PÊCHE

M. le président. La parole est à M. Léonce Deprez.
M. Léonce Deprez. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, M. le ministre des affaires étrangères vient de dire que l'Europe à vingt-cinq devait devenir la première puissance économique du monde. Aujourd'hui même, notre ministre de l'agriculture est en train de se battre à Bruxelles pour que la France reste un élément de cette puissance économique. Ma question concerne les champs de travail de la mer. La première puissance économique du monde - le mot est juste - n'est pas une grande zone de libre échange où règne la loi de la jungle. Or, sur la mer, on peut justement craindre que la loi de la jungle ne se perpétue.
M. Maxime Gremetz. La loi de la jungle, elle existe aussi dans les entreprises ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Léonce Deprez. Le Gouvernement est-il prêt à peser de tout son poids sur la Commission européenne pour que les règles du jeu de la Communauté européenne soient respectées sur la mer, pour que soit mis fin au scandale de l'excès de pêche minotière par les bateaux danois et aux extractions abusives qui portent atteinte aux ressources de la mer ?
M. Daniel Paul. Très juste !
M. Léonce Deprez. Madame la ministre, la pêche artisanale du littoral français met son espoir dans l'action du Gouvernement pour que la puissance européenne s'exprime aussi sur la mer, dans le respect des règles du jeu communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, mon collègue Hervé Gaymard m'a prié de bien vouloir l'excuser auprès de vous. Comme vous l'avez souligné, il est à Luxembourg où il défend les intérêts de l'agriculture européenne, donc ceux de la France,...
M. Jean Glavany. Ceux de la FNSEA !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ... dans le cadre des très importantes discussions sur la réforme de la PAC.
La question que vous soulevez de la politique commune de la pêche et de ses finalités est pour nous très importante. Deux types d'activité peuvent contredire les objectifs de la politique commune.
D'abord, la pêche minotière, c'est-à-dire la capture pour la fabrication de farines animales de poissons de petite taille, par exemple le cabillaud à son stade le plus juvénile, a un fort impact sur l'écosystème marin, notamment sur la protection des ressources halieutiques. Je puis vous dire, monsieur le député, que la France dénonce les abus de la pêche minotière qui portent atteinte à ces ressources. Nous l'avons fait récemment à la commission internationale des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est, en dénonçant les activités des pêches minotières islandaise et norvégienne. Nous l'avons fait aussi, comme vous le savez, en décembre dernier, lors des débats sur la politique commune de la pêche. Nous avons d'ailleurs obtenu un premier résultat : la Commission est saisie du sujet et doit nous rendre une étude. Nous veillerons à ce que celle-ci débouche sur des résultats concrets.
Quant aux activités d'extraction, auxquelles nous sommes également attentifs puisqu'elles portent atteinte aux sites de reproduction des poissons, nous avons, en France, une politique très limitative. Nous souhaitons que tous les professionnels concernés par les activités littorales et maritimes se concertent lors de l'installation et de l'exercice de ces activités, et même à propos de leur gestion, afin d'en maîtriser les effets et de ne pas porter préjudice aux emplois dans la pêche.
Enfin, je tiens à souligner que le Gouvernement a pris ses responsabilités. Lors du dernier comité interministériel de la pêche du 29 avril, le Premier ministre a décidé pour la première fois que des documents d'orientation devraient être élaborés pour définir strictement la répartition des activités sectorielles sur les zones littorales et en mer, ...
M. Philippe Vuilque. On ne comprend rien à ce que vous dites !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes ... afin de préserver les intérêts de notre pêche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Vive le cabillaud juvénile !