Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2003

DÉFICITS PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, le groupe UDF est profondément attaché à la poursuite de la construction européenne et au respect des engagements budgétaires de la France, gage de son influence en Europe.
Le groupe UDF regrette que le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2004, du fait de l'insuffisante maîtrise des dépenses publiques, ne permettent pas à notre pays de respecter ses engagements, avec un déficit public à 3,6 % du produit intérieur brut, au lieu des 3 % autorisés, et un niveau de l'endettement public à 63 % du produit intérieur brut, soit 16 000 euros par Français, au lieu des 60 % autorisés.
Certes, cette situation est pour une large part le fruit d'une gestion budgétaire laxiste de la gauche entre 1997 et 2002. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais il faut bien que la majorité actuelle assume, une nouvelle fois, et pour la troisième fois en dix-huit ans, ce très lourd héritage.
Le groupe UDF, persuadé que la maîtrise durable des dépenses publiques passe par de grandes réformes structurelles, comme celles engagées en matière de retraite et de décentralisation, vous demande, monsieur le Premier ministre, si le Gouvernement est prêt à mettre en oeuvre, sans tarder, la réforme de l'assurance maladie, la réforme des 35 heures et la réforme de l'Etat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur de Courson, je vous rassure : le Gouvernement est tout à fait prêt à poursuivre son oeuvre de réforme.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Tout va très bien, madame la marquise !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Quelle que soit la conjoncture, c'est en consolidant les bases de la société et de l'économie française que nous ferons notre devoir.
Ce devoir, nous avons commencé à le faire - vous l'avez rappelé - avec la réforme des retraites. C'est une bonne mesure (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) qui, potentiellement, peut avoir de fortes retombées en matière d'amélioration, d'assainissement de nos finances.
Cela dit, il est clair qu'avec Jean-François Mattei et quelques autres, nous avons un sujet majeur à traiter : il faut restaurer un équilibre raisonnable de nos dépenses de santé, sans que cela se traduise par une détérioration de la qualité des soins. Ce sujet est suffisamment important, parce qu'il touche tous les Français, pour que nous prenions le temps de concevoir une bonne réforme.
Nous ne savons peut-être pas travailler sur plusieurs réformes à la fois - c'est sans doute une de nos faiblesses ou de nos incompétences - mais, dès lors que nous avons décidé de faire quelque chose, nous savons le faire en temps utile.
La réforme de la santé sera adoptée et mise en oeuvre au plus tard l'été prochain.
M. Bernard Roman. Pour quoi faire ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Avec la décentralisation et la réforme de l'Etat, nous aurons ainsi consolidé les quatre piliers pour assurer au système français une croissance durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)