Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2003

POLITIQUE DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe socialiste.
M. Bernard Roman. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, vous êtes au pouvoir depuis près de dix-huit mois. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Lucien Degauchy. Et vous, vous y avez été quinze ans !
M. Bernard Roman. C'est sur la politique mise en oeuvre depuis dix-huit mois que je veux vous interroger.
En un an, monsieur le ministre, le nombre des demandeurs d'emploi s'est accru de 137 000 dans notre pays. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Cette aggravation est régulière ; elle signe, mois après mois, l'échec de votre politique, sans qu'on puisse espérer une amélioration puisque le budget du travail, hors allégement de charges, diminuera de près de 2 % en 2004.
L'emploi n'est pas la priorité du gouvernement auquel vous appartenez ! (« Eh oui ! » sur les mêmes bancs. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Et, comme une provocation dans ce terrible contexte social et alors que le chômage de longue durée poursuit sa progression, vous annoncez la réduction des crédits de l'allocation de solidarité spécifique, versée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage. (« Scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
A partir du 1er juillet 2004, l'ASS sera supprimée au bout de deux ans et ce sont ainsi 130 000 demandeurs d'emploi qui basculeront dans l'assistance en devenant allocataires du RMI.
Mme Martine David. La France d'en bas.
M. Bernard Roman. Il est vrai que ce changement aura, de votre point de vue, un double avantage : alléger le budget de l'Etat au détriment des impôts locaux et baisser les statistiques du chômage. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Bernard Roman. D'un point de vue budgétaire, monsieur le ministre, vous économisez, d'une manière dérisoire, 170 millions sur les chômeurs alors que, dans le même temps, vous décidez de baisser de plus de 2 milliards d'euros l'impôt de solidarité sur la fortune et l'impôt sur le revenu. (« Scandaleux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Roman.
M. Bernard Roman. D'un point de vue humain et social, les chômeurs de longue durée ont, plus que d'autres, besoin de temps pour retrouver un emploi. Vous les livrez au désespoir.
M. le président. Merci, monsieur Roman.
M. Bernard Roman. Monsieur le ministre, je pose ma question (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), l'Etat n'est pas dans son rôle lorsqu'il abandonne les plus fragiles au nom des valeurs qui fondent notre pacte républicain et qui cimentent la cohésion sociale. Nous vous prions de retirer votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, l'emploi est la priorité du Gouvernement. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste.) C'est, avec 32 milliards d'euros, le troisième budget de l'Etat ! Car les allégements de charges sont pour nous les instruments les plus efficaces pour lutter contre le chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
S'agissant de l'ASS, la réforme dont nous allons débattre à l'occasion de la discussion budgétaire vise à limiter à trois ans dans un premier temps, puis à deux ans, le versement de cette allocation.
Mme Martine David. Carton rouge !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Cette réforme est en parfaite cohérence avec ce que les partenaires sociaux viennent de décider à l'UNEDIC et avec l'esprit de la réforme du PARE, le plan d'aide au retour à l'emploi.
M. Christian Bataille. Surtout avec les positions du MEDEF !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Quand une personne est au chômage depuis plus de quatre ans, ce n'est pas le versement d'une allocation spécifique qui peut lui permettre de retrouver un emploi. Il faut utiliser des outils d'insertion qui ne soient plus simplement des indemnisations du chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Et le RMI va permettre de retrouver un emploi ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous allons donc procéder, parallèlement à cette réforme de l'allocation spécifique, d'une part, à la réactivation du CIE, le contrat initiative emploi (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste), et, d'autre part, à la mise en oeuvre du revenu minimum d'activité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous mettons ainsi en place une véritable politique d'insertion au service des chômeurs de longue durée. Nous pourrons, dans quelque temps, dresser le bilan des deux politiques qui ont été conduites. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Zéro pointé !