Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2003

CONTENU DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe UMP.
M. Pierre Lequiller. Monsieur le ministre des affaires étrangères, samedi dernier nous sommes entrés dans la deuxième phase de l'élaboration de la constitution européenne, celle de la conférence intergouvernementale. Contrairement à tous les pronostics, la convention, remarquablement présidée par Valéry Giscard d'Estaing, a abouti à un texte à la fois ambitieux et équilibré. Associant, pendant dix-huit mois, 105 parlementaires nationaux et européens, commissaires et représentants des gouvernements, elle aura eu un aspect historique par sa méthode, par l'ampleur du travail effectué, et par son résultat unanimement salué à Thessalonique.
Pourtant, depuis quelques semaines, certains gouvernements semblent vouloir remettre en cause ce résultat. A Rome, où j'étais hier, tous les présidents de commissions et de délégations européennes des parlements de l'Union ont signé une résolution commune de soutien au texte de la convention, ce que notre délégation avait déjà fait avec nos homologues allemands, lors d'une réunion conjointe à Paris, une semaine auparavant. Nous sommes en effet convaincus que le bouleversement de l'harmonie du texte de la convention mettrait l'Europe en panne.
Quelles actions le gouvernement français compte-t-il mener auprès de nos partenaires européens pour les convaincre de notre responsabilité historique commune et pour faire adopter le traité dans les meilleurs délais, éventuellement en l'améliorant, mais sans le bouleverser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, la convention, vous l'avez rappelé, a proposé un projet ambitieux pour l'Europe et pour les Européens. Pour la France, il constitue un bon texte, car il répond à nos grands objectifs : apporter à l'Union plus de démocratie, plus de transparence et plus d'efficacité. Il bénéficie d'ailleurs d'une légitimité forte, car il a été adopté par une centaine d'Européennes et d'Européens de tous horizons - parlementaires, ministres, représentants de la société civile - qui se sont prononcés par consensus. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à nos conventionnels, en particulier à vous-même, et à Jacques Floch, qui représentiez l'Assemblée nationale.
A Rome, chacun a pu mesurer l'importance des enjeux et le poids des responsabilités. Aujourd'hui, l'Europe a une grand rendez-vous avec l'histoire, comme en témoigne l'ampleur des défis qu'il lui faut relever : réforme institutionnelle, élargissement, problèmes internationaux. L'Europe doit faire entendre sa voix et peser de tout son poids. Le monde a besoin de plus d'Europe et nous avons besoin d'une bonne et ambitieuse constitution européenne.
Certains pays ont certes des revendications fortes, en particulier quant à leur représentation au sein de la Commission et au poids de leur vote au Conseil. Au cours des prochains mois, nous allons multiplier les contacts avec nos partenaires. Ne doutez pas que la France s'engage avec détermination dans cette négociation, avec une méthode rigoureuse : préserver les acquis et ne modifier le texte actuel que par consensus, au nom d'une vision exigeante de l'Europe, fondée sur le bon équilibre entre le principe d'égalité entre les Etats et la volonté d'efficacité. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe UDF).