Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2003

POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT

M. le président. La parole est à Mme Marcelle Ramonet, pour le groupe UMP.
Mme Marcelle Ramonet. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Ne vous impatientez pas !
Mme Marcelle Ramonet. Madame la ministre, le bruit est une des premières sources de mécontentement dans la vie en société, selon une enquête de l'INSEE d'octobre 2002. Les nuisances sonores liées aux infrastructures de transport, le bruit au quotidien, celui de nos villes, celui des activités économiques ou du voisinage, sont mal vécus par nos concitoyens. Il existe aussi, nous le savons, un lien fort entre inégalités sociales et inégalités écologiques. Il nous appartient d'y répondre par des mesures concrètes. Tel est l'objet du plan national d'action contre le bruit que vous avez dévoilé devant le Conseil national du bruit, montrant ainsi votre attachement à cette institution que je préside. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Dix ans après la mise en oeuvre de la loi sur le bruit, il s'agit de donner un nouvel élan à cette loi, de compléter le dispositif et de mieux le faire appliquer.
Ce plan bruit novateur engage une démarche volontariste et pragmatique. Il recherche avant tout l'efficacité et prend en compte l'ensemble des nuisances, y compris celles qui ont jusqu'à présent été sous-estimées, comme le problème des deux-roues. Enfin, des moyens financiers sans précédent ont été mobilisés.
Pouvez-vous, madame la ministre, indiquer à la représentation nationale quelles sont les axes de cette nouvelle politique de lutte contre le bruit ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Madame la députée, le Conseil national du bruit, que vous présidez (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), a bien montré que le bruit était la nuisance la plus fortement ressentie par nos concitoyens et qu'elle était particulièrement violente pour les plus fragiles et les plus défavorisés d'entre nous : 40 % des habitants des zones urbaines sensibles se plaignent des nuisances sonores.
Le plan bruit, que j'ai élaboré avec vous-même et votre Conseil, madame la présidente, s'attaque à toutes les problématiques du bruit.
Pour ce qui concerne le bruit dont souffrent les riverains des grandes infrastructures de transport, la taxe sur les aéroports passera de 17 millions à 55 millions d'euros ce qui permettra d'insonoriser 8 800 logements, alors que 3 000 seulement l'étaient chaque année, soit un triplement. En outre, aux abords des grandes infrastructures routières et ferroviaires, 50 000 logements seront insonorisés dans le cadre de ce plan. Bien entendu, ce volet du plan antibruit a été préparé avec Gilles de Robien et Jean-Louis Borloo, dans le cadre des opérations de réhabilitation urbaine.
Outre le bruit dû aux grandes infrastructures de transport, il s'agit de lutter contre le bruit au quotidien dont souffrent beaucoup de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Albert Facon. On n'entend rien !
M. le président. Si vous faisiez un peu moins de bruit, vous entendriez mieux !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. En effet !
Pour inciter les collectivités territoriales à les faire insonoriser, nous allons subventionner à 50 % les travaux nécessaires dans 500 crèches, 500 salles de repos dans les maternelles, 500 cantines scolaires et 250 salles de sport afin de permettre une meilleure scolarité, particulièrement pour les enfants des quartiers défavorisés.
S'agissant de l'éducation à l'environnement, 30 heures y seront consacrées, dont une grande partie au civisme sonore. Ensuite, nous allons, bien entendu, avec Nicolas Sarkozy (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), préparer un décret qui permettra la destruction des pots d'échappement illégaux, lesquels font particulièrement souffrir nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Enfin, nous préparons l'avenir. A cette fin, 5,6 millions seront consacrés à la recherche dans la lutte contre le bruit. Des cartes de bruit seront établies dans les villes et une action permettant de contrôler le niveau sonore des poids lourds sera entreprise.