Question de : M. Marcel Dehoux
Nord (24^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2003

POLITIQUE DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Marcel Dehoux, pour le groupe socialiste.
M. Marcel Dehoux. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, il y a un an exactement, en octobre 2002, face à l'inquiétante augmentation du chômage, vous avez désigné un « monsieur prévention des plans de licenciements ».
Lorsqu'on relit vos déclarations et celles de M. le Premier ministre, on pouvait penser à l'époque que vous aviez trouvé là l'alpha et l'oméga en matière de lutte contre le chômage. A vous écouter également, toutes les mesures législatives que vous avez imposées à la France du travail depuis juin 2002 allaient dynamiser l'emploi. J'en passe et des meilleures !
Or, un an après, en octobre 2003, le nombre de chômeurs ne fait qu'augmenter et nous n'avons aucune nouvelle de ce chef de MIM, cette mission interministérielle sur les mutations économiques. Un comble : il aurait été licencié !
Nous pensons, avec bon nombre de Français, que cette mission n'a servi à rien et que c'était un gadget supplémentaire, une annonce de plus.
M. Jean-Michel Fourgous. Et les 35 heures, c'était un gadget ?
M. Marcel Dehoux. Autre annonce, plus récente : le 21 septembre, à la télévision, j'ai entendu M. le Premier ministre souhaiter « un droit à l'information pour tous les salariés, notamment dans les PME » : c'était simplement l'article 100 de la loi de modernisation sociale que vous avez abrogé le 3 janvier.
Beaucoup plus inquiétante est la proposition, j'allais dire la provocation, du MEDEF, de remonter le seuil de l'obligation des plans de licenciements, de dix à vingt salariés, avec une négociation raccourcie au-delà de vingt.
M. Thierry Mariani. Caricature !
M. Marcel Dehoux. Monsieur le ministre, pouvez-nous nous dresser un bilan définitif de l'action de « monsieur anti-licenciements » ? Comme la réponse sera sûrement rapide, pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de la proposition de M. le premier ministre de revenir sur votre loi de destruction sociale du 3 janvier et de celle du MEDEF de relever le seuil de dix à vingt salariés ?
En un mot, qu'allez-vous faire...
M. Michel Vergnier. Rien !
M. Marcel Dehoux. ... pour inverser la courbe du chômage, comme l'avait fait le gouvernement de Lionel Jospin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, la France vit malheureusement avec les plans sociaux depuis longtemps. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il y en a eu 1 053 en 2001 et 1 086 en 2002. Il y a eu 206 000 licenciements économiques en 2001 et 118 000 pour les sept premiers mois de 2003.
M. Bernard Roman. Et combien de créations d'emplois ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est d'ailleurs un de ces plans sociaux qui avait fait dire au Premier ministre de l'époque que l'Etat ne pouvait pas tout faire.
Mme Martine David. Ce n'est pas ce qu'on vous demande !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Certes, l'Etat ne peut pas tout faire, mais nous, nous pensons qu'il peut faire mieux. Et c'est pour que l'Etat fasse mieux que j'avais souhaité la mise en place d'une mission chargée de la coordination des services interministériels et des collectivités locales en matière de restructurations industrielles.
Cette mission a été mise en place par Claude Viet.
M. Maxime Gremetz. Il n'a rien fait !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il a été remplacé par M. Aubert, qui avait déjà lui-même la responsabilité, depuis plusieurs années, de la restructuration des métiers de la défense.
M. Maxime Gremetz. Ce sont des sièges éjectables !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. M. Aubert va poursuivre l'action qui a été engagée, notamment en désignant, dans chaque région, un correspondant de cette mission (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et en mettant en oeuvre les recommandations du rapport sur les restructurations industrielles que vous lui aviez commandé lorsque vous étiez aux affaires, mais que vous n'avez jamais appliquées.
Nous réunirons ensuite, le 21 octobre prochain, les présidents de région et les partenaires sociaux pour regarder comment mieux articuler l'action des collectivités locales, celle des partenaires sociaux et celle de l'Etat en matière de plans de restructuration et de plans sociaux.
M. Christian Bataille. C'est du pipeau !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Enfin, les partenaires sociaux, comme vous l'avez vous-même indiqué, sont au travail pour définir ensemble - ce n'est pas le MEDEF qui le fera (« Mais si ! » sur les bancs du groupe socialiste) mais les partenaires sociaux ! - les contours d'une nouvelle législation en matière de restructuration industrielle.
Il est très facile de railler sur ces sujets difficiles.
M. François Hollande. Et de brailler !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous, nous préférons agir...
M. François Lamy. Nous, nous l'avons fait !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... pour faire mentir un ancien Président de la République, qui avait dit : « Face au chômage, on a tout essayé. » (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)