Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2003

ORPHELINS DES VICTIMES DE LA BARBARIE NAZIE

M. le président. La parole est à M. Patrick Beaudouin, pour le groupe UMP.
M. Patrick Beaudouin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Un peu de silence, je vous prie.
M. Patrick Beaudouin. Monsieur le secrétaire d'Etat, à la suite des travaux d'une commission présidée par M. Dechartre, ancien ministre et ancien résistant, le Gouvernement a pris la décision d'étendre aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient au titre du décret du 13 juillet 2000 les orphelins dont les parents ont été victimes des persécutions antisémites.
Cette décision a été accueillie avec satisfaction par tous les orphelins en cause. En effet, alors que la France célèbrera en 2004 le soixantième anniversaire de sa libération, il était naturel et équitable qu'elle accorde une juste compensation pour le sacrifice consenti par leurs parents. Cependant, ils souhaitent dès maintenant connaître les parties prenantes éligibles à ce nouveau dispositif et la date à laquelle il sera mis en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, le sujet est grave et délicat. Le décret du 13 juillet 2000 est fondé sur un motif sérieux et légitime, mais, dès sa parution, il a suscité une forte émotion dans le monde combattant, émotion qui a été relayée par tous les groupes de votre assemblée.
Au terme d'une longue concertation, et après avoir pris connaissance des conclusions de la mission Dechartre, le Premier ministre a décidé d'accorder aux orphelins de victimes de la barbarie nazie - déportés, fusillés, massacrés - ne indemnisation identique à celle dont bénéficient les orphelins victimes de la Shoah. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Notre mission est désormais d'éviter qu'une telle décision, dont vous mesurez tous l'importance, ne suscite à nouveau des sentiments d'injustice. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs.) C'est la raison pour laquelle le Premier ministre m'a confié la mission d'étudier son périmètre d'éligibilité. Dès les travaux achevés, un décret sera publié. Je ne peux évidemment pas vous donner dès aujourd'hui de délai, puisqu'ils commencent à peine, mais nous ferons en sorte que la décision soit juste et que sa dimension juridique soit incontestable. Nous sommes fidèles à ce que nous avons toujours dit : là où il y a de l'iniquité, nous apporterons les rectifications qui s'imposent. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)