Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2003

CRÉATION D'UNE CHAÎNE D'INFORMATION
INTERNATIONALE

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe UDF.
M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur le projet de chaîne d'information internationale. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Socialiste.)
En décembre dernier, une mission d'information commune à la commission des affaires culturelles et à la commission des affaires étrangères a été créée. Elle a présenté ses propositions le 14 mai dernier. Celles-ci ont été adoptées à l'unanimité de ses membres. Si le groupe UDF soutient tout naturellement le principe de la création d'une chaîne d'information internationale, qui doit contribuer au rayonnement de la France dans le monde, il reste cependant perplexe pour ce qui est des modalités de sa création.
Aussi avons-nous, monsieur le Premier ministre, trois questions à vous poser.
Premièrement, comment le Parlement pourrait-il accepter que soient prises des décisions allant à l'encontre des propositions de la mission d'information...
M. Arnaud Montebourg. C'est effectivement scandaleux !
M. François Rochebloine. ... qu'il a créée spécialement à cet effet ?
M. Bernard Roman. Bonne question !
M. François Rochebloine. Deuxièmement, comment les Français pourraient-ils accepter de financer à 100 % une chaîne dont la diffusion serait interdite en France et dont un groupe privé détiendrait 50 % des parts ? (« Très bien ! » sur de nombreux bancs du groupe Socialiste.)

Troisièmement enfin, comment imaginer que le CSA, autorité compétente pour la nomination des présidents de chaîne publique et chargée de veiller au respect de leurs obligations en termes de pluralisme, soit totalement exclu de l'opération ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur de nombreux bancs du groupe Socialiste et du groupe députés-e-es communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, le travail que vous avez mené à la tête de la mission commune d'information a contribué, vous le savez, à accélérer le passage de la réflexion à la décision. Ainsi que vous l'écrivez très justement dans votre rapport, cela fait vingt ans qu'on parle d'une chaîne d'information internationale, vingt ans que des projets sont esquissés sans jamais aboutir, car toujours ensevelis sous les querelles de personnes, les querelles institutionnelles et les difficultés de financement. Je m'associe à votre constat.
Aujourd'hui, ce projet va effectivement pouvoir devenir une réalité.
M. Arnaud Montebourg. Il ne répond pas à la question !
M. le ministre de la culture et de la communication. La création de la chaîne d'information internationale répond à la volonté du président de la République et du Premier ministre. (« Et vous, répondez à la question ! » sur de nombreux bancs du groupe Socialiste.) La décision, nous l'avons prise en tenant compte de l'ensemble des travaux et des études qui ont été conduites à ce sujet. (Mêmes mouvements.)
Plusieurs députés du groupe Socialiste. On n'entend pas !
M. le président. Si vous écoutiez, mes chers collègues, il n'y aurait pas besoin de micro ! Auriez-vous l'amabilité d'écouter M. Aillagon ?
M. Bernard Roman. On écoute, mais il ne répond pas !
M. le ministre de la culture et de la communication. Je vous remercie, monsieur le président.
Le rapport Baudillon, rédigé à la demande du ministre des affaires étrangères, le rapport de votre propre mission commune d'information, le rapport confié par le Premier ministre à votre collègue Bernard Brochand, les analyses des uns et des autres nous apportent des éléments d'appréciation et de décision tout à fait utiles et complémentaires.
La conclusion à laquelle le Gouvernement est arrivé au vu de tous ces travaux, est bien que l'association des deux principaux groupes de télévision, la télévision publique et la principale société de télévision privée, offre incontestablement une perspective inédite (Exclamations et rires sur les bancs du groupe Socialiste) et tonique d'initiatives.
M. Alain Néri. Inédite, c'est le mot !
M. le ministre de la culture et de la communication. Ce partenariat est une garantie de savoir-faire ; il assure le plus large choix possible d'images et, incontestablement, une grande qualité de choix rédactionnelle. Monsieur le député, beaucoup restera à faire au cours des prochains mois. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Socialiste.)
M. Richard Mallié. Mais qu'ils se taisent !
M. le président. Vous n'avez aucune chance d'entendre si vous parlez en même temps que le ministre ! (« Il ne répond pas ! » sur les bancs du groupe Socialiste.)
M. le ministre de la culture et de la communication. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a souhaité prolonger la mission de M. Bernard Brochand. Le Parlement sera naturellement associé à la suite de la réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe Socialiste.)