Question de : Mme Annick Lepetit
Paris (17^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2003

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe Socialiste.
Mme Annick Lepetit. Ma question s'adresse à M. le ministre du logement.
Monsieur le ministre, plus d'un million de Français sont actuellement en demande d'un logement. Un trop grand nombre de nos concitoyens sont encore logés dans des conditions indignes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Richard Mallié. C'est la faute de la loi SRU !
Mme Annick Lepetit. Les loyers, particulièrement dans les grandes agglomérations, atteignent des records historiques. En réponse à cette grave crise du logement, vous annoncez un budget en très forte baisse : 7 % par rapport à celui de 2003. C'est le budget le plus catastrophique depuis des années.
M. Alain Néri. Ah oui !
Mme Annick Lepetit. Les mesures que vous annoncez pénalisent les Français les plus modestes : baisse des aides personnelles au logement, baisse des crédits pour la construction et la réhabilitation des HLM.
M. Jean-Michel Ferrand. C'est votre bilan !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Vous n'avez rien fait !
Mme Annick Lepetit. Vous annoncez des mesures en faveur de l'accession à la propriété mais, comme les crédits du prêt à taux zéro baissent, au bout du compte, moins de ménages pourront acquérir un logement. Il faut dire la vérité aux Français !
Vos multiples déclarations ont fait naître de nombreux espoirs. Hélas ! ce n'étaient que des effets d'annonce, car ce que vous avez promis hier n'est pas financé aujourd'hui. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe Socialiste.)
M. Claude Goasguen. C'est scandaleux de parler ainsi !
Mme Annick Lepetit. Ce matin même, vous annoncez la vente des logements sociaux, mais pour qui et comment ? Est-ce pour compenser la baisse de votre budget ? Est-ce pour pouvoir financer la construction de 80 000 logements promis en 2004 ? Qu'allez-vous enfin répondre...
M. Bernard Roman. Rien !
Mme Annick Lepetit. ... à tous ceux qui attendent un logement, à tous ceux qui ne peuvent pas en acheter un, à tous ceux qui ont maintenant des raisons de désespérer en voyant l'Etat les lâcher ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Madame la députée, je vous remercie de poser cette question. Vous êtes une fine observatrice des problèmes de logement en France et ceux-ci ne datent pas d'hier. Je suis sûr que vous avez remarqué que, depuis le milieu des années 1990 hélas ! le rythme des constructions en France a fortement baissé, aussi bien pour le logement privé que pour le logement social. (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pour prendre quelques chiffres, l'INSEE demande de construire 320 000 logements en France en moyenne, vous en avez construit, dans les années 1995 à 2000, moins de 300 000. (Exclamations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe Socialiste.) Entre 1997 et 2000, vous avez construit 45 000 logements sociaux par an. Dès 2003, vous pourrez compter, nous en réaliserons 56 000. Et en 2004, madame Lepetit, je suis sûr que vous vous en réjouirez avec nous tous, 80 000 logements sociaux seront réalisés. Nous allons bénéficier, en effet, d'une baisse importante des taux d'intérêt. Avec des subventions étalées sur un plus grand nombre d'opérations, les annuités des bailleurs sociaux étant en baisse, nous pouvons construire davantage de logements sociaux.
M. Bernard Roman. Il nous prend pour des clowns !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Nous réserverons une large part à l'accession sociale à la propriété pour que des gens qui, avec vous, étaient condamnés définitivement à être locataires à vie d'une HLM puissent devenir propriétaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe Socialiste.) Voilà comment, avec moins d'argent du contribuable, nous offrirons des logements sociaux supplémentaires. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe Socialiste.)