politique du logement
Question de :
M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2002
POLITIQUE DU LOGEMENT
M. le président. La parole est à M. Serge Janquin, pour le groupe socialiste.
M. Serge Janquin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'actualisation des aides personnelles au logement a été lamentable cette année. Tardive, sans concertation préalable ni avec l'UNAF ni avec le Conseil national de l'habitat, elle a remis en cause les acquis de la conférence de la famille, pourtant encouragée par le Président de la République en juin 2000. Elle a dégradé le pouvoir d'achat des plus défavorisés, ceux qui touchent le SMIC. Le budget du logement social a été sacrifié aux réductions d'impôt des plus favorisés. Ainsi, les crédits PALULOS sont au plus mal, la construction sociale est mise en panne, les crédits ANAH sont fragilisés et vous allez sacrifier les bénéficiaires de la loi de 1948 ; cela vient d'être confirmé.
Six mois après la constitution de votre gouvernement, ni l'UNIOPSS, dont les questions sont restées sans réponse, ni les organisations professionnelles n'ont encore compris ce que veut faire M. de Robien, et si M. Borloo leur a prêté une écoute attentive, il ne paraît pas lui-même entendu au sein du Gouvernement. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Pis encore, le Gouvernement n'a même pas vraiment soutenu le dossier de la TVA à 5,50 % sur les travaux. Cette mesure, qui avait dynamisé l'activité de la profession et les emplois, ne sera donc pas maintenue par Bruxelles au-delà de l'année supplémentaire obtenue par son prédécesseur.
Monsieur le Premier ministre, si votre vrai ministre du logement est introuvable, à moins qu'il ne soit surtout à Bercy (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), dites-nous au moins quelle est votre politique du logement, si essentielle pour la vie quotidienne des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député Janquin, je vous remercie beaucoup de votre questions, mais proclamer qu'il y a aujourd'hui une crise du logement en France alors que vous avez été au pouvoir pendant cinq ans me semble pour le moins exagéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Cela étant, je vais vous répondre.
Je vous indique donc que Mme Versini s'occupe avec beaucoup de générosité du problème du logement de très grande urgence et que Jean-Louis Borloo a des projets en matière de rénovation urbaine.
Mme Martine David. Ce sont des mots !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Les réalisations de 2003 seront probablement de 50 % supérieures à celles que vous avez faites en 2001 et en 2002. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Pour le logement social, le total des crédits pour 2003 qui seront soumis à la commission des finances et aux autres commissions compétentes, puis à l'Assemblée nationale s'élèvera à 7,3 milliards de francs, et les aides à la personne représenteront 5,4 milliards de francs.
Permettez-moi de vous rappeler, par exemple, qu'il manquait, dans le budget 2002, 20 millions de francs pour la surcharge foncière en région parisienne. La construction de logements y a donc été bloquée de votre faute. (Huées sur les mêmes bancs.)
Par ailleurs, monsieur Janquin, il y aura bien une revalorisation de l'APL avec effet rétroactif au 1er juillet 2002. Le Conseil national de l'habitat en est saisi.
Enfin, nous réaliserons en 2003 davantage de logements sociaux aidés que vous en 2002 et en 2001. (Rires et exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Lucien Degauchy. Il aurait mieux fait de se taire !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Alors que la moyenne des cinq dernières années avoisine les 47 000 logements par an, nous en réaliserons 54 000 en 2003.
Pour ce qui est des rénovations, 100 000 PALULOS seront disponibles en 2003, c'est-à-dire beaucoup plus qu'avec vous précédemment, mesdames, messieurs les députés de l'opposition.
Mme Martine David. Toujours des mots !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Nous nous occupons donc bien de la chaîne du logement en mettant, enfin, l'accent sur l'offre locative car nous devons réparer les graves désordes occasionnés par cinq années de socialisme. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Auteur : M. Serge Janquin
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 23 octobre 2002