Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2003

POLITIQUE DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Henri Emmanuelli.
M. Henri Emmanuelli. Monsieur le Premier ministre, contrairement à ce que certains disent, la France n'est pas en déclin. Mais depuis dix-huit mois que vous êtes au pouvoir, elle est malade, malade de votre politique. Car, vous ne pouvez l'ignorer, tous les clignotants sont au rouge. Ceux de la croissance, avec une hypothèse comprise entre 0 et 0,2 %, et un recul de la consommation et de l'investissement. Ceux des déficits publics, qu'il s'agisse des déficits budgétaires ou sociaux.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ah, si on avait l'argent que vous avez eu !
M. Henri Emmanuelli. Mais surtout, feu rouge sur le plan social.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. A cause de vous !
M. Henri Emmanuelli. Nous savons toutes et tous que le chômage, malgré les manipulations passées et à venir, va franchir la barre des 10 % de la population active. C'est ainsi que nous voyons se multiplier les plans sociaux et les faillites d'entreprises. Nous avons le sentiment que toute votre politique est dirigée contre l'emploi. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, allez-vous changer de politique et faire en France ce que vous réclamez au plan européen où vous êtes partisan du volontarisme alors que, dans l'Hexagone, vous restez attachés, politiquement et, dogmatiquement, à ce que l'on appelle la politique de l'offre ?
Allez-vous, par exemple, renoncer à nourrir l'épargne en baissant l'impôt sur le revenu, étant entendu que, contrairement à ce que vous avez dit cette semaine, toutes les Françaises et tous les Français paient des impôts et pas seulement ceux qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu ? Allez-vous renoncer à augmenter les taxes qui entament le pouvoir d'achat des catégories qui nourrissent la consommation ?
Bref, monsieur le Premier ministre, au moment où le Président de la République revient à des considérations sur la fracture sociale, êtes-vous prêt à vous mobiliser pour éviter l'impasse sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur Emmanuelli, vous ne serez pas surpris si je vous dis que nous n'allons pas changer de politique.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Hélas, non !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Vous aviez conduit une politique de l'emploi qui était articulée autour de deux grandes idées : la réduction du temps de travail et la création d'emplois précaires dans le secteur public.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Eh oui !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. S'agissant de la réduction du temps de travail, il m'a semblé que même les plus enthousiastes à gauche ne réclamaient pas une nouvelle étape dans ce domaine.
M. Maxime Gremetz. Si, si ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. J'avais oublié M. Gremetz ! Dont acte, monsieur le député !
S'agissant des emplois dans le secteur public, nous considérons qu'offrir des emplois précaires dans ce secteur n'est un service à rendre ni à l'économie française ni aux personnes qui sont en demande d'emploi : d'abord parce que cette dépense est lourde pour le budget de l'Etat, ensuite parce que ces emplois n'ont rien de définitif, enfin, parce que ces emplois génèrent souvent un besoin qui accroît progressivement l'emploi public au moment même où nous devons le contenir.
Nous avons choisi, quant à nous, de privilégier deux instruments : les allégements de charges et la création d'emplois dans le secteur marchand.
M. François Liberti. Encore des cadeaux aux patrons !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Les allégements de charges qui se montent à 15 milliards d'euros en 2004, ont déjà atteint un objectif auquel vous devriez être sensible, monsieur Emmanuelli : il faut maintenant moins de 1 % de croissance à notre pays pour créer de nouveau des emplois dans le secteur marchand grâce aux allégements de charges. C'est l'INSEE qui l'indique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
S'agissant des contrats dans le secteur marchand, nous avons inscrit, dans le budget de 2004, 110 000 contrats jeunes en entreprise, 460 000 contrats en alternance, 11 000 CIVIS, 50 000 RMA, 80 000 contrats initiative emploi et 170 000 contrats emploi solidarité.
Nous allons donc consacrer 32 milliards d'euros à la politique de l'emploi. Mais cette politique de l'emploi, monsieur Emmanuelli, va nous permettre d'être parmi les premiers pays à profiter de la croissance (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste)...

M. François Hollande. Ça se voit !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... et de redevenir positif en 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)