Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2003

REVALORISATION
DES SALAIRES DES FONCTIONNAIRES

M. le président. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste.
Mme Marylise Lebranchu. Je voudrais d'abord dire que, partageant l'émotion de Jacques Le Guen, j'ai été choquée d'entendre que M. Mer apporte une réponse qu'il a certainement, en toute bonne foi, crue sympathique, à ce qui n'en a pas moins été vécu comme une grave humiliation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
J'en viens à une question, qui s'adresse à M. le Premier ministre.
Qu'il s'agisse de l'éducation, de la santé, de la recherche, des infrastructures, de la solidarité, du lien social, des services au tissu économique, de la sécurité ou de la justice, la fonction publique d'Etat et les fonctions publiques territoriales assurent la cohérence de politiques qui font l'avenir de notre pays et de nos territoires.
Or beaucoup de fonctionnaires, sûrement la majorité perçoivent des salaires faibles ou moyens. Il n'est pas possible de tenir un double langage, d'appeler sur les circonscriptions plus d'agents techniques, d'instituteurs, d'infirmières, de services de soutien au tissu économique et, bientôt, d'aide aux nouveaux exclus, sans tenir compte, à Paris, de la situation de ceux et celles qui exercent ces indispensables fonctions.
Face à une conjoncture économique difficile, la priorité n'est-elle pas, entre autres, de favoriser la demande intérieure en encourageant la consommation ? Encore faut-il pour cela accorder du pouvoir d'achat à ceux qui en ont le plus besoin. L'Etat patron ne peut pas appeler à une revalorisation des salaires dans notre pays sans dans le même temps, montrer l'exemple pour ses propres agents.
Envisagez-vous, monsieur le Premier ministre, d'ouvrir une négociation dans la fonction publique sur la revalorisation, notamment des salaires plus bas ? Si vous le faites, vous ouvrirez une des portes de la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Albert Facon. Il n'est pas à Valenciennes ?
M. le président. Non, il est à l'Assemblée nationale !
Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Madame Lebranchu, le Gouvernement est très attentif à la situation des fonctionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Ça commence mal !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Il ne vous a pas échappé que, dans le débat sur les rémunérations, aucune des négociations entreprises n'a abouti depuis cinq ans. Pourquoi ? Parce que les règles et les bases sur lesquelles elles se fondent ne sont pas saines.
Premièrement, les statistiques divergent : c'est la raison pour laquelle nous avons mis un observatoire des salaires publics de façon à disposer des mêmes éléments.
M. Michel Vergnier. C'est sympathique !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Deuxièmement, la concertation avec les employeurs publics, hospitaliers et collectivités locales. C'était une demande de longue date des associations d'élus ; c'est aujourd'hui chose faite.
Troisième élément : à l'évidence, la demande présentée par les organisations syndicales d'un rattrapage depuis le 1er janvier 2000 sur la base d'un écart de 3,4 %, selon elles, entre l'inflation et l'indice est totalement hors de portée. Nous devons partir de bases saines. C'est la raison pour laquelle, en accord avec le Premier ministre, nous mettrons en place, dès le 1er janvier 2005, une négociation obligatoire annuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour l'année 2003, nous avons très clairement indiqué que, dès le 15 novembre, nous prendrons nos responsabilités. Que les choses soient claires : cela signifie qu'à croissance faible...
Plusieurs députés du groupe des député-e-s communistes et républicains. A croissance zéro !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... la hausse sera probablement faible, et la décision peut-être difficile à prendre. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous entendons assumer notre totale responsabilité ; mais, en même temps, nous nous devons d'offrir à nos fonctionnaires de réelles perspectives... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Après les élections !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... qui tiennent compte non seulement des résultats, mais aussi de leurs motivations et de leur épanouissement.
M. François Hollande. Pour vous, c'est le salaire au mérite !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Un de mes prédécesseurs les plus illustres, M. Maurice Thorez (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), défendant le statut, disait à cette même tribune (Rires sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
Mme Martine David. Passéiste !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... qu'il fallait faire en sorte que les fonctionnaires responsables voient leur carrière accélérée par rapport à ceux qui le sont le moins. C'est la raison pour laquelle nous entendons faire en sorte de concilier l'efficacité du service et l'épanouissement du fonctionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)