Question de : M. Patrick Ollier
Hauts-de-Seine (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2003

FRET FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, pour le groupe UMP.
M. Patrick Ollier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux transports.
Monsieur le secrétaire d'Etat, le fret ferroviaire est malade. Depuis vingt ans, sa situation se dégrade et, hélas, au cours des années qui viennent de s'écouler, nos prédécesseurs n'ont rien fait pour rétablir sa situation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Lors des grèves du printemps dernier, la situation s'est encore dégradée. Chers collègues, ces grèves ont coûté à la SNCF 250 millions d'euros ! Or, le seul déficit de la branche du fret ferroviaire risque d'entraîner l'ensemble de l'entreprise dans le gouffre. Il est urgent de réagir !
Vous avez ici, monsieur le secrétaire d'Etat, une majorité qui est attachée au développement du fret ferroviaire. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ici, nous avons fait le choix du rééquilibrage entre la route et le rail, ce qui n'a pas été fait précédemment.
M. André Gerin. Menteur !
M. Patrick Ollier. Nous sommes déterminés à voir se développer la politique de fret ferroviaire : nous ne sommes pas pour le tout-routier, il faut que cela soit connu ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés-e-s communistes et républicains.)
M. Alain Vidalies. Le Gouvernement nous baratine !
M. Patrick Ollier. M. Gallois et le comité directeur de la SNCF ont proposé un plan de relance ambitieux et sérieux, qui devait être étudié ce matin en conseil d'administration, mais qui, malheureusement, ne l'a pas été. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Nous souhaitons, monsieur le ministre, que les choses soient claires. L'entreprise, à elle seule, ne peut pas subvenir aux besoins de ce plan. Nous avons donc besoin de savoir si le Gouvernement est déterminé à s'engager dans la politique que je viens de définir, et dans quelles conditions il veut le faire. Nous souhaitons aussi un calendrier qui montre à l'ensemble de la population que nous sommes déterminés à redresser cette situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur Ollier, je vous remercie beaucoup de cette question. Le conseil d'administration de la SNCF, qui devait, en effet, se prononcer ce matin, ne l'a pas fait. Nous vous devons, par conséquent, des explications.
Le constat est clair : nous avons besoin, à côté de la route, des voies fluviales et des autoroutes de la mer, d'un transport ferroviaire de qualité, mais, au fil des années, en dépit des objectifs annoncés par le passé, il a décru, et malheureusement, les événements du printemps dernier ont entraîné le fret ferroviaire dans une impasse.
Il faut donc sauver le fret ferroviaire français et reprendre dans ce domaine une politique à la fois de volume et de qualité. C'est dire qu'il faut que l'offre aux entreprises soit de qualité, qu'il y ait des wagons, des trains quand elles en ont besoin et que les délais d'acheminement soient respectés.
Actuellement, sur l'ensemble du fret, la SNCF perd de l'argent sur 80 % de son trafic, ce qui est inadmissible. L'entreprise doit aussi trouver un gain financier. La SNCF et ses cheminots sont tout à fait capables de gagner ce pari. A la faveur de l'élargissement, l'Europe offrira de grands espaces dans lesquels le fret ferroviaire retrouvera toute sa pertinence.
Le Gouvernement est prêt, y compris sur le plan financier, à accompagner ce plan de redressement. Il attend néanmoins de connaître la position de l'Europe, car des problèmes de concurrence se posent légitimement, ainsi que la teneur exacte du plan préparé par le président de la SNCF, M. Gallois.
En tout cas, nous croyons dans le fret ferroviaire et nous allons le développer. Nous ne nous contenterons pas d'effets d'annonce comme le gouvernement précédent. Et si besoin est, comme nous l'avons fait dans le présent budget pour les infrastructures, nous dégagerons les moyens financiers nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)