Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2003

RÉFORME DE L'ENA

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour le groupe UMP.
M. André Schneider. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
Monsieur le ministre, vous avez présenté, ce matin, en Conseil des ministres, un projet de réforme de l'encadrement supérieur incluant la réforme de l'Ecole nationale d'administration. Dans le cadre de la modernisation du fonctionnement de cet établissement est prévue une implantation géographique forte sur le seul site de Strasbourg. Cette localisation permettra donc de consacrer la vocation européenne de notre ville et le maintien d'une logique de décentralisation voulue par le Président de la République et mise en oeuvre par le Premier ministre, afin de favoriser le développement de la démocratie locale.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Allô !
M. André Schneider. Ainsi la formation initiale et permanente des stagiaires de l'ENA s'effectuera en partenariat avec l'Institut national des études territoriales et permettra l'accroissement des synergies avec le Centre d'études européen de Strasbourg.
A cette fin, le maire de Strasbourg et le président de la communauté urbaine vous ont donné des assurances, d'une part, quant aux possibilités d'une extension des surfaces occupées par l'ENA et, d'autre part, sur le logement des étudiants et des intervenants.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, exposer devant la représentation nationale les grandes orientations du développement de l'ENA à Strasbourg ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur Schneider, je m'étais engagé devant vous, il y a un an, à présenter la réforme de l'ENA. Elle s'inscrit dans une réforme plus ambitieuse, la modernisation de la gestion des ressources humaines et de l'encadrement supérieur, qui nécessitera une révision des modalités de recrutement et de la gestion des carrières, mais aussi la rémunération au mérite et les contrats d'objectifs.
C'est une inversion importante à laquelle nous entendons procéder dans notre système administratif : il s'agit de rétablir l'usager comme objectif, la responsabilité comme moteur et l'agent comme acteur. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La formation, bien évidemment, initiale et continue, est au coeur de cette réforme.
C'est la raison pour laquelle nous entendons faire en sorte que tout futur haut cadre administratif connaisse la culture de l'administré dont il aura la charge. Et par rapport aux objectifs de renforcer la dimension territoriale, celle de l'entreprise, et la vocation européenne de l'école, le choix de Strasbourg pour l'implantation de la majeure partie de ses activités est pertinent. Je remercie, d'ailleurs, Mme Fabienne Keller et M. Grossmann pour les assurances qu'ils nous ont apportées quant à la construction des locaux et à l'hébergement des étudiants et des encadrements. Cela nous permettra d'ailleurs de nous séparer d'un site à Paris, de rationaliser ainsi les moyens et d'améliorer l'efficacité de la formation.
Nous entendons dispenser aussi une formation continue aux administrateurs territoriaux par la mobilisation et la conjugaison des temps de formation de l'INET et de l'ENA.
Voilà ce que je crois être un élément important de la réforme de l'Etat, qui est d'abord l'expression d'une volonté politique mais dont la réussite passera par la motivation des encadrements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)