Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2002

FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

M. le président. La parole est à M. Bruno Bourg-Broc, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
M. Bruno Bourg-Broc. Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, nombreux sont les maires qui assistent, exaspérés, au départ de leurs agents territoriaux dès leur formation initiale effectuée et leur titularisation acquise. C'est notamment le cas pour les policiers municipaux, les ingénieurs.
La semaine dernière, vous avez présidé le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et vous avez esquissé un projet de réforme dans lequel vous avez usé du conditionnel. Pourriez-vous nous dire en quelques mots quelles sont vos idées dans ce domaine et, surtout, à quelle échéance les maires, qui sont très demandeurs, peuvent espérer voir satisfaite l'une de leurs légitimes revendications ? Ce problème touche particulièrement les maires des petites et moyennes communes. (Applaudisements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, j'ai effectivement esquissé un projet de réforme devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avec un objectif très clair : permettre aux collectivités locales de se doter des compétences dont elles ont et auront besoin. Ce projet est basé sur des principes très clairs. D'abord, il faut développer la formation initiale et continue, qui est un investissement et non un coût. Ensuite, le recrutement doit permettre l'égal accès de tous à la fonction publique territoriale. Mais il faut en même temps balayer certaines hypocrisies consistant, par exemple, à afficher des postes vacants alors qu'ils sont déjà affectés. Il faut également permettre la validation des acquis et des expériences professionnelles et favoriser l'apport de compétences sans limite d'âge.
S'agissant de la formation, nous devons mettre un terme à l'injustice que vous décrivez. Une collectivité prend en charge la formation et, sitôt l'agent formé, il part vers une autre. La première investit, la seconde en profite. Il me paraît donc légitime que les agents formés soient invités à ne pas quitter la collectivité qui a financé leur formation avant trois ans (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) et, dans le cas contraire, je propose que le nouvel employeur verse une indemnité compensatoire à la collectivité qui a assuré les frais de formation. (Mêmes mouvements.)
Enfin, je souhaite qu'après avoir été reçu au concours, chaque fonctionnaire stagiaire suive chaque année, pendant trois ans, une formation d'un mois de façon à concilier la période de formation et la période d'activité. Nous avons engagé avec le Centre national de la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur et les centres de gestion, un dialogue constructif impliquant également les organisations syndicales. La majorité de ces dispositions pouvant être prises par décret, je pense que d'ici à un an nous les aurons quasiment toutes adoptées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)