Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2002

FRANCE TÉLÉCOM

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean Dionis du Séjour. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, malgré des résultats d'exploitation exceptionnels, France Télécom va mal. France Télécom est même en danger. Tout le monde connaît maintenant le montant gigantesque de sa dette : 70 milliards d'euros. Le titre boursier est passé de 219 euros en mars 2000 à 10,47 euros deux ans plus tard. A la lecture de ces chiffres sidérants, une question se pose : où était donc passé l'actionnaire majoritaire, à savoir le gouvernement socialiste, et quel contrôle a-t-il assuré ? Où était-il, mes chers collègues ? Le plus souvent aux abonnés absents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. L'actionnaire c'est l'Etat, ce n'est pas le Gouvernement !
M. Jean Dionis du Séjour. Pour des raisons idélogiques, ce gouvernement a imposé les modalités de rachat par emprunt d'Orange, pour ne pas aller au-dessus du seuil sacro-saint de 50 % de participation de l'Etat dans l'entreprise. Dans cette affaire, le gouvernement socialiste a complètement failli à sa mission d'actionnaire majoritaire (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) en vous laissant une bombe à retardement financière (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) qu'il vous revient maintenant, monsieur le ministre, de désamorcer.
Vous avez récemment déclaré qu'un plan de refinancement de France Télécom serait présenté fin octobre. Nous y sommes, monsieur le ministre. Les 230 000 salariés de France Télécom, les 1,6 million d'actionnaires et l'ensemble des contribuables français ont le droit de savoir quelles sont les intentions de l'actionnaire majoritaire de France Télécom, à savoir l'Etat français. Il faut leur répondre. Alors, monsieur le ministre, quel est le contenu de votre plan de recapitalisation de France Télécom et quelle sera sa traduction budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, France Télécom est au coeur de l'économie numérique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), qui est le futur de notre pays avant d'être relayée dans ce rôle par l'économie génétique.
M. Jérôme Lambert. Cela a déjà été dit !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sur cette double base, notre plus grand intérêt commun est de restaurer la crédibilité, les finances et la stratégie de France Télécom. Nous avons, le 2 octobre, nommé un nouveau président qui procède méthodiquement, professionnellement, calmement (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste) à un état des lieux, avec un important soutien de l'extérieur. Cet état des lieux, dont j'ai partiellement pris connaissance hier, nous conduit à être confiants quant à la capacité de redressement de France Télécom, dont vous avez reconnu le potentiel en termes de marge et de résultats. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Un plan sera annoncé dans les prochaines semaines, qui sera de nature à redonner à l'entreprise la crédibilité dont elle a besoin sur les marchés financiers et boursiers, pour continuer de mener à bien la mission importante qu'elle remplit au service de notre pays. Cela se traduira incontestablement, le moment venu, par les conditions les meilleures pour tous les actionnaires, y compris les petits actionnaires, par une recapitalisation de France Télécom. Les modalités de celle-ci ne sont pas encore totalement définies, car nous avons, comme vous, le souci de préserver à la fois la crédibilité à long terme de l'entreprise et les intérêts des petits actionnaires. Nous vous ferons part rapidement, car nous avons peu de temps devant nous, des conclusions auxquelles nous serons parvenus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jérôme Lambert. Il n'a rien dit !
M. Jean-Pierre Brard. Et les salariés ? Et les usagers ?