Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2003

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe UDF.
M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, compte tenu de la situation budgétaire extrêmement dégradée de la France, la Commission européenne a déclenché une procédure de déficit excessif à notre encontre. Le ministre des finances a promis hier soir à nos partenaires de la zone euro qu'il allait travailler à un cheminement crédible pour réduire davantage les déficits de 2004. Dans ce cadre, nos partenaires demandent à la France un effort supplémentaire de réduction du déficit de 6 milliards d'euros, et le conseil des ministres des finances de l'Union pourrait accepter un compromis autour de 3 milliards. En tout état de cause, l'alternative est simple, soit augmenter les impôts, soit réduire les dépenses publiques.
En la matière, le groupe UDF tient à rappeler son profond attachement à trois principes : le respect des prérogatives du Parlement en matière de finances publiques, sur lequel insiste régulièrement M. le président de l'Assemblée nationale, le respect de la parole donnée à nos partenaires européens par le vote de notre peuple en faveur du traité de Maastricht, et le respect des principes de bonne gestion des finances publiques et en particulier de la maîtrise des dépenses publiques.
Le Gouvernement envisage-t-il d'augmenter les prélèvements obligatoires, notamment en créant une nouvelle cotisation sur les salaires liée à la suppression d'un jour férié, ou compte-t-il, comme l'a proposé le groupe UDF, diminuer des dépenses publiques et, dans l'affirmative, lesquelles ?
Par ailleurs, respectera-t-il les prérogatives du Parlement en déposant les amendements nécessaires devant l'Assemblée nationale avant le vote du budget en première lecture par notre assemblée le 18 novembre prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, le respect que vous avez évoqué, c'est un principe auquel est attaché le Gouvernement, et sa parole est bien sûr la même à Paris et à Bruxelles.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Laquelle ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Le dialogue avec nos partenaires européens est ouvert, sincère et transparent. Grâce aux efforts de maîtrise de la dépense que nous avons pu réaliser, avec d'ailleurs le soutien de votre assemblée, nous avons, avec les Pays-Bas, la plus forte baisse de déficit structurel en Europe.
De surcroît, la Commission européenne a bien voulu entendre notre souhait de voir reporter à 2005 le retour du déficit en dessous de la barre des 3 %.
M. Bernard Roman. Elle n'a pas répondu !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Il n'y aura donc aucune modification du projet de loi de finances qui a été déposé sur le bureau de votre assemblée et qui est en cours de discussion, ni du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Bernard Roman. Verbiage !